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Nomination à la Cour suprême : des voix s'élèvent en Atlantique

Les juges de la Cour suprême du Canada

Les juges de la Cour suprême du Canada

Photo : La Presse canadienne / Blair Gable

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des voix s'élèvent pour demander au gouvernement fédéral de conserver le seul siège de l'Atlantique à la Cour suprême du Canada. Des associations n'hésiteront pas à faire valoir leurs droits pour préserver ce siège unique de juge à la Cour suprême.

Des mouvements de défense des droits des Acadiens de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, et des avocats régionaux espèrent que le gouvernement tranchera la question de la nomination de ce juge en faveur de l'Atlantique.

Le départ du juge Cromwell a lancé le débat

L'élément déclencheur de ce débat est le départ à la retraite du juge Thomas Cromwell en Nouvelle-Écosse, le 1er septembre dernier.

Devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, le 11 août, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a prévenu que le remplaçant du juge Cromwell ne viendrait « pas nécessairement » des provinces de l'Atlantique.

Christian MichaudAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Christian Michaud

Photo : ICI Radio-Canada/Antoine Trépanier

L'Association des avocats plaideurs de l'Atlantique a annoncé hier qu'elle s'adressera à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse pour qu'elle ordonne à ce que le gouvernement néo-écossais puisse modifier la convention constitutionnelle avec l'appui unanime de toutes les provinces. 

Elle souhaite que le choix se porte sur un candidat de l'Atlantique et qu'il ne s'agisse pas que d'une condition théorique dans le recrutement. Pour sa part, le Barreau du Nouveau-Brunswick a déjà félicité le gouvernement Trudeau d'avoir mis en place un nouveau processus qui mise sur des candidats bilingues.

Toutefois, le trésorier du Barreau Christian Michaud ne cache pas que son organisation est prête à intervenir si la représentation régionale n'est pas au rendez-vous dans la décision ultime.

« Pour éviter d'autres débacles comme dans d'autres dossiers, peut-être qu'on pourrait faire un renvoie. J'anticipe que le Barreau du Nouveau-Brunswick, qui a quand même une perspective particulière, une perspective de vivre dans une province officiellement bilingue où on a la capacité d'avoir des candidats de calibre qui sont capable d'oeuvrer dans les deux langues officielles, j'anticipe que le Barreau pourrait éventuellement intervenir pour faire valoir cette perspective là », a-t-il dit.

Le milieu associatif mobilisé

Philippe BeaulieuAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Philippe Beaulieu, président intérimaire de la SANB

Photo : Radio-Canada

Les mouvements de défense des droits des Acadiens sont préoccupés par cette situation. Ils croient que l'Atlantique a beaucoup à perdre dans ce dossier.

Les porte-paroles de Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswicket de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse ont répété aujourd'hui l'importance d'avoir un juge de l'Atlantique.

C'est le cas de Philippe Beaulieu, président par intérim de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick

« Si on oublie l'Atlantique à la Cour suprême pour cette fois-ci, ça veut dire qu'on peut le faire pour d'autres fois. Cela veut dire que la région de l'Atlantique n'est peut-être pas importante à d'autres égards. Le nouveau juge doit venir de l'Atlantique, point. » affirme-t-il.

Le bureau de la ministre de la Justice a assuré aujourd'hui que des candidats de l'Atlantique feront partie de la liste de trois à cinq candidats retenus. Le dernier mot reviendra maintenant au premier ministre Justin Trudeau. 

D'après le reportage de Karine Godin

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