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La Cour se mêle de l'exclusion d'un Témoin de Jéhovah

Un Témoin de Jéhovah lisant la bible.
Radio-Canada

Le bannissement d'un membre des Témoins de Jéhovah de sa congrégation pourra faire l'objet d'un procès à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, a jugé la Cour d'appel de la province.

Deux des juges se sont accordé que la Cour avait la juridiction pour entendre la remise en cause de l'exclusion religieuse de l'agent immobilier Randy Wall. Un troisième juge a exprimé son désaccord, ce qui ouvre la voie à un appel à la Cour suprême.

Randy Wall a été exclu de la congrégation de Highwood en 2014 après avoir admis être saoul deux fois et avoir abusé verbalement sa femme. Son cas a été examiné par le comité judiciaire de la congrégation composé de quatre aînés. M. Wall a fait appel de la décision auprès de ses instances religieuses et a été entendu par trois aînés de congrégations voisines. Ceux-ci ont maintenu l'exclusion.

Après avoir épuisé tous les recours religieux, M. Wall a décidé de se tourner vers les tribunaux pour annuler son bannissement. Il s'est plaint du processus citant le manque d'informations sur ce qui lui était reproché, sur les moyens légaux à sa disposition et sur les jugements.

Le plaignant a aussi remarqué que son bannissement lui avait fait perdre la moitié de sa clientèle et mis en danger son niveau de vie.

Dissension des juges

La Cour d'appel de l'Alberta a retenu ces deux arguments comme étant suffisants pour que la cause soit entendue. Le juge Thomas Wakeling a toutefois écrit son désaccord et noté que la congrégation n'avait aucun statut légal. « [C'est] comme un club de bridge dont les membres aiment le bridge et se réunissent régulièrement pour jouer et s'amuser. Les décisions du club de bridge [...] ne sont pas exécutoires et ont un impact limité en dehors de son cercle, » a-t-il écrit.

Le manque d'unanimité entre les juges permet à la congrégation religieuse de faire appel de la décision à la Cour suprême mais selon son avocat, l'organisation religieuse n'a pas encore pris de décision. 

Je pense que c'est plutôt absurde

Irving Hexham, professeur d'études religieuses à l'Université de Calgary

Le professeur d'études religieuses à l'Université de Calgary Irving Hexham a aussi été surpris de ce jugement. « Nous reconnaissons la séparation de l'église et de l'État et vous joigniez le groupe religieux volontairement et vous partez volontairement, » a-t-il remarqué.

Il a ajouté que les Témoins de Jéhovah ne sont pas le seul groupe religieux à pratiquer l'exclusion. L'Église catholique peut aussi excommunier ses pratiquants.

Avec les informations de Meghan Grant et Dave Dormer.

Alberta

Justice et faits divers