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Juge de l'Atlantique à la Cour suprême : un groupe d'avocats s'adresse aux tribunaux

La ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould

La ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld / PC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Association des avocats plaideurs des provinces de l'Atlantique demande aux tribunaux de s'assurer qu'Ottawa nomme un juge de la région à la Cour suprême du Canada.

Le premier ministre Justin Trudeau a déjà souligné l'importance de la représentation régionale au plus haut tribunal du pays. Toutefois, il ne s'est pas formellement engagé à remplacer le juge à la retraite de la Nouvelle-Écosse, Thomas Cromwell, par un légiste des provinces de l'Atlantique.

Devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, le 11 août, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a prévenu que le remplaçant du juge Cromwell ne viendrait « pas nécessairement » des provinces de l'Atlantique.

La présidente de l'Association du barreau canadien, Janet Fuhrer, a écrit à Justin Trudeau et à la ministre Jody Wilson-Raybould en août pour leur demander de respecter la tradition des nominations régionales à la Cour suprême du Canada.

Avec les informations de La Presse canadienne

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