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Circonscriptions acadiennes en N.-É. : les audiences à la Cour d'appel commencent mardi

Manifestation

Deux manifestantes à Pointe-de-l'Église réclamaient le statu quo pour les circonscriptions acadiennes.

Photo : Marilyn Marceau

Radio-Canada

Les audiences au sujet de l'abolition des circonscriptions électorales acadiennes commencent mardi en Nouvelle-Écosse et devraient durer deux jours. Cinq juges de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, soit le plus haut tribunal de la province, devront déterminer si l'abolition de ces circonscriptions protégées est inconstitutionnelle.

Un reportage de Audrey RoyTwitterCourriel

En 2012, le gouvernement néo-démocrate avait adopté un projet de loi pour abolir les circonscriptions protégées de Clare, Argyle et Richmond.

Après une longue bataille juridique menée par la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE), le nouveau gouvernement libéral avait finalement accepté de soumettre la question à la Cour d'appel.

Marie-Claude Rioux, directrice générale de la FANE.

Marie-Claude Rioux, directrice générale de la FANE.

Photo : Radio-Canada

« Le gouvernement a changé, le gouvernement libéral est beaucoup plus ouvert, et c'est la raison pour laquelle on s'est entendu d'aller par renvoi. À ce moment-là, la fédération n'est plus une partie plaignante à la cause, mais on se retrouve comme intervenant », explique la directrice générale de la FANE.

Pendant deux jours, les cinq juges de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse entendront la position de l'équipe juridique, qui offrira également un rappel historique. Les juges pourront ensuite poser leurs questions.

« Nos avocats représentent notre position à nous, mais la province demande une question à la cour. Dans ce cas-ci, c'est de savoir si l'abolition des circonscriptions électorales était constitutionnelle », ajoute Marie-Claude Rioux.

Les cinq juges qui siègent aux audiences :

  • Jamie W. S. Saunders
  • Linda Lee Oland
  • Joel E. Fichaud
  • Cindy A. Bourgeois
  • Peter Bryson

Des mois pourraient être nécessaires avant d'avoir une décision.

Si l'abolition des circonscriptions acadiennes est jugée inconstitutionnelle, le gouvernement pourrait devoir retourner en arrière et modifier les circonscriptions électorales.

Mme Rioux ajoute qu'il est aussi possible « de trouver un autre mécanisme pour s'assurer qu'il y ait des Acadiens à l'Assemblée législative. Entre autres, je pense que la loi actuelle permet aux Micmacs de nommer entre eux leur représentant à l'Assemblée législative. »

Si la loi est jugée inconstitutionnelle, la directrice souligne qu'une importante discussion avec le gouvernement provincial sera nécessaire et la FANE n'exclut pas la possibilité de porter le dossier jusqu'en cour suprême du Canada.

Une longue bataille pour les communautés acadiennes

En 2010, la colère est à son apogée dans les communautés acadiennes de la Nouvelle-Écosse.

Les néo-démocrates souhaitent abolir les circonscriptions acadiennes dites protégées, soit Clare, Argyle et Richmond. 

Les circonscriptions acadiennes abolies

Les circonscriptions acadiennes abolies

Le gouvernement de Darrel Dexter souhaitait ainsi équilibrer le nombre d'électeurs dans les circonscriptions provinciales, mais ces circonscriptions protégées donnent de meilleures chances aux Acadiens d'avoir des représentants à l'Assemblée législative.

Ça risque d'empêcher les Acadiens de choisir un député qui répond et qui comprend bien les besoins des communautés acadiennes

Marie-Claude Rioux, directrice FANE

Cette idée ne passe pas et les Acadiens craignent de perdre leur voix. Certains ont même comparé ce projet de loi à la déportation des Acadiens de 1755.

En 2012, ils sont d'ailleurs des centaines à se présenter devant la commission de délimitation des circonscriptions électorales. Ils pouvaient alors expliquer pourquoi ils s'opposaient au redécoupage des circonscriptions.

Quelques mois plus tard, la commission annonce qu'elle recommande des changements aux circonscriptions électorales. Le projet de loi est finalement adopté à l'Assemblée législative au mois de décembre 2012. La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse déposa alors un préavis de poursuite contre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

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