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Une centaine de participants au Forum sur le droit de manifester

Le reportage de Stéphanie Tremblay
Radio-Canada

Quatre ans après la crise étudiante qui a secoué le Québec, une centaine de juristes, de professeurs et de particuliers sont réunis à l'Université Laval pour faire le point sur la question du droit de manifester. Au cœur de leurs discussions se trouvent notamment l'interdiction de porter un masque et l'obligation de transmettre l'itinéraire.

« 2012 a été un sommet de répression des manifestations et quatre ans plus tard, il reste encore des séquelles, des traces », affirme l'organisateur du Forum sur le droit de manifester, Sébastien Harvey.

Il rappelle notamment que l'obligation de fournir l'itinéraire lors des manifestations à Montréal et à Québec est un dossier qui est toujours d'actualité.

L'organisateur du Forum sur le droit de manifester, Sébastien HarveyL'organisateur du Forum sur le droit de manifester, Sébastien Harvey

Est-ce que les manifestants devraient avoir l'obligation de dévoiler leur itinéraire? Il y a un consensus assez large dans la société pour dire oui, ça semble avoir du sens. À notre avis, c'est absolument injustifié. 

Sébastien Harvey, organisateur du Forum sur le droit de manifester

La professeure de droit Julie Desrosiers estime pour sa part qu'il faut se questionner sur les conséquences de l'obligation de fournir un itinéraire aux autorités avant une manifestation.

Est-ce que le droit de manifester ne comprend pas, justement un droit à la perturbation? Est-ce que ça ne fait pas partie du message, le fait qu'on dérange? Est-ce que le fait de transmettre l'itinéraire et d'empêcher tout dérangement, toute perturbation, n'est pas une façon de restreindre indûment la liberté d'expression?

Julie Desrosiers, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval
La professeure de la Faculté de droit de l'Université Laval, Julie DesrosiersLa professeure de la Faculté de droit de l'Université Laval, Julie Desrosiers

Au début de l'été, la Cour supérieure du Québec a invalidé deux articles du règlement P-6, à Montréal : celui interdisant le port d'un masque et celui obligeant les organisateurs d'une manifestation spontanée à transmettre l'itinéraire. La Ville de Montréal a annoncé, le mois dernier, qu'elle ne fera pas appel de cette décision.

Or, l'auteur de la poursuite, Julien Villeneuve, mieux connu pour avoir créé le personnage d'Anarchopanda, a annoncé qu'il retournerait devant les tribunaux pour que l'obligation de transmettre l'itinéraire soit révoquée même pour les manifestations qui ne sont pas spontanées.

Plus tôt en février 2016, la Ville de Québec a annulé de nombreuses amendes qui avaient été données lors d'une manifestation en 2012 en vertu de l'article 500.1 du code de la sécurité routière, invalidé en 2015 par la Cour supérieure.

Le Forum sur le droit de manifester sera aussi l'occasion d'aborder la question du profilage politique. Selon la professeure Julie Desrosiers, la loi est la même pour tous, mais ses observations permettent de croire qu'elle n'est pas appliquée de la même façon en fonction du groupe qui manifeste.

« Ces observations-là permettent d'affirmer qu'il y a un traitement différencié quand c'est des jeunes et quand c'est un message politique X qui est porté. Déjà, c'est un constat. On peut voir que l'application de la loi n'est pas toujours la même. »

Le Forum se termine samedi après-midi.

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