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Paradis fiscaux : le Québec peut agir

Radio-Canada

J'ai vu certains élus peu informés, peu intéressés, peu enclins à vouloir fouiller plus à fond la question des paradis fiscaux, jeudi, à l'Assemblée nationale.

Gérald Fillion
  Un texte de Gérald Fillion
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Devant eux ont défilé des experts articulés, précis, passionnants : Marwah Rizqy, de l'Université de Sherbrooke, André Lareau, de l'Université Laval, et Alain Deneault, chercheur sur la question des paradis fiscaux et le rôle social des multinationales depuis plusieurs années.

Les experts sont venus dire clairement aux élus québécois : vous avez le pouvoir d'agir. Le Québec est souverain sur le plan fiscal et peut adopter des lois et règlements pour réduire les effets désastreux de l'évitement fiscal et des paradis fiscaux sur son économie.

On ne peut plus dire : c'est à Ottawa d'agir, c'est fédéral. C'est la réponse facile, à leur avis.

Je ne sais trop si c'est le système de ventilation ou une sorte de désenchantement, de cynisme ou de désintérêt, mais plusieurs des députés présents semblaient avoir abandonné la partie depuis longtemps. Impuissants devant les multinationales qui profitent avidement des paradis fiscaux et des stratégies d'optimisation fiscale, ils ne semblent pas convaincus de leur capacité d'agir.

Trois experts sont venus dire, avec vigueur et un soupçon de colère dans la voix, qu'il est plus que temps de réagir.

Marwah Rizqy, professeure adjointe à la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke

« Si on n'agit pas aujourd'hui sur cette question, quand allons-nous agir? Quand va-t-on s'assurer que les activités réellement générées au Québec soient taxées au Québec au niveau de l'impôt corporatif? Oui, il y a la loi, oui, il y a les conventions fiscales, mais on est capable de faire des petites modifications pour s'assurer, du moins pour le Québec, d'avoir nos recettes fiscales. [...]

« En fait, il est question d'un congé de taxes. Ces entreprises ont pris non seulement un congé de taxes, mais aussi un congé de moralité, d'éthique et, en quelque part, de conscience sociale. »

André Lareau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

« Donc, [il y a] un problème législatif. Un problème de tribunaux aussi. Les tribunaux ont froid. Les tribunaux sont frileux. Les tribunaux refusent de parler de moralité fiscale. Et les tribunaux le disent clairement que la moralité fiscale n'a rien à voir avec l'interprétation de la fiscalité.

« Et, bien sûr, le troisième acteur, important dans la cause des paradis fiscaux, ce sont les grands cabinets, les organisateurs de stratégies fiscales, qui se bousculent de façon à recruter une clientèle qui va permettre de pouvoir engranger plus de profits pour ces cabinets. »

Extrait de l'entrevue avec Alain Deneault

Alain Deneault, chercheur et auteur de plusieurs livres sur les paradis fiscaux, à RDI économie jeudi soir

« J'ai très clairement l'impression qu'au gouvernement fédéral, depuis des décennies, on est complice. On a aménagé un système qui favorise l'establishment financier.

« En ce qui concerne le gouvernement du Québec, on a laissé faire, c'est-à-dire qu'on avait, d'une part, une famille politique qui était indépendantiste et qui attendait le grand soir avant de s'attaquer à ce genre d'enjeux, en disant que c'était de la prérogative du gouvernement fédéral, et, d'autre part, on a une mouvance qui se dit fédéraliste mais qui, en réalité, est provincialiste, qui s'en tient aux paramètres de sa petite province et qui gère, à la petite semaine, des déficits, en fait.

« J'ai l'impression qu'aujourd'hui, à Québec, on découvre le problème. Chez certains, ça semble sincère. On se rend compte que le problème est grave, que le Québec paie le gros prix parce que l'évitement fiscal se calcule en dizaines de milliards de dollars au Canada, c'est très, très grave. La Barbade est le deuxième pays où les entreprises investissent le plus!

« On se rend compte que le transfert vers les provinces de la part du gouvernement fédéral n'est pas à la hauteur de ce qu'on est en droit d'attendre, parce que le gouvernement fédéral lui-même dit qu'il n'a pas d'argent et tout ça s'explique par le fait que des entreprises, multinationales en particulier, parviennent à contourner le fisc, et on en paie le fort prix aujourd'hui. »

Économie