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Procès du Dr Day sur le secteur privé de la santé : 5 choses à savoir

Dr. Brian Day, Medical Director of the Cambie Surgery Centre, is challenging B.C.'s ban on the purchase of private insurance for medically necessary services already covered by the public system.

Dr. Brian Day, Medical Director of the Cambie Surgery Centre, is challenging B.C.'s ban on the purchase of private insurance for medically necessary services already covered by the public system.

Photo : Darryl Dyck/The Canadian Press)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le procès qui s'est ouvert en Cour suprême de Colombie-Britannique cette semaine pourrait transformer le visage des soins de santé au Canada.

Un texte de Francis PlourdeTwitterCourriel

Pour ses partisans, le Dr Brian Day, dont la clinique poursuit la province pour le droit de facturer ses patients pour des interventions chirurgicales déjà offertes dans le service public, est un héros. Pour ses opposants, il est une menace au système de santé canadien tel qu'on le connaît. Cinq clefs pour mieux comprendre ce qui est en jeu dans ce procès complexe :

1. Peu importe le verdict, les répercussions seront nationales

À en croire les manifestants scandant des slogans contre le Dr Brian Day, ce mardi 6 septembre à Vancouver, c'est le système de santé canadien au complet qui est sur le point d'être démantelé si le médecin gagne son procès.

Des manifestants à l'ouverture du procès Dr Day contre le gouvernement de la Colombie-Britannique.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des manifestants à l'ouverture du procès Dr Day contre le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Photo : CBC

« Je suis un Canadien qui aime le Canada et une des choses du Canada que j'aime bien, c'est le système médical et je pense que cette bataille du Dr Day est un test visant à créer deux systèmes médicaux au Canada. Ce n'est pas bon pour le système médical que nous aimons », se plaignait le Vancouvérois Neil Naiman, qui s'était déplacé pour l'occasion.

Or, selon l'avocat du plaignant, Me Peter Gall, le salut du système de santé publique ne peut passer que par le privé. Il faut dire que pour certaines interventions chirurgicales, la Colombie-Britannique fait figure de cancre au pays (Nouvelle fenêtre). Pour les arthroscopies de la hanche, 39 % des patients doivent attendre plus longtemps que la norme canadienne de 182 jours. Pour les arthroscopies du genou, c'est encore pire : 53 % doivent patienter plus de six mois. C'est la deuxième province la pire au pays pour ces opérations, tout juste devant la Nouvelle-Écosse.

Si le chercheur Damien Contandriopoulos, de l'Université de Montréal, doute que le privé soit la solution aux problèmes que vit la province, il ne doute pas des répercussions qu'aura ce procès.

Quelle que soit la décision du tribunal, cette cause s'en va en Cour suprême du Canada. Elle vient toucher des principes de la Loi canadienne sur la santé, en particulier la gratuité et l'universalité. Il faut s'attendre à ce que cette cause, dans les prochains mois et les prochaines années, soit utilisée pour tester les limites de la loi.

Une citation de :Damien Contandriopoulos, chercheur à l'Université de Montréal

2. Le privé a déjà sa place dans le système de santé

Adoptée en 1984, la loi canadienne sur la santé régit les services couverts par le secteur public. La loi est conçue de manière à ce que toutes les personnes assurées puissent profiter d'un accès aux services hospitaliers et médicaux nécessaires sans avoir à débourser pour ces services. Les médicaments et les services professionnels jugés non essentiels sont quant à eux surtout financés par le secteur privé.

Or, ce sont les provinces qui sont responsables de la gestion de cette assurance maladie. Si certaines juridictions obligent les médecins à travailler dans le public, d'autres les autorisent à travailler dans le privé, à condition que les médecins y facturent les mêmes tarifs. « Terre-Neuve-et-Labrador n'a aucune réglementation qui interdit la pratique privée. Les médecins pourraient ouvrir un hôpital privé. Malgré tout, le privé n'occupe pas de place importante dans cette province », explique Damien Contandriopoulos, le chercheur de l'Université de Montréal.

En cas de non-respect de la loi ou de surfacturation par les médecins, des déductions aux transferts en santé sont appliquées par le fédéral . En 2014-2015 (Nouvelle fenêtre), seule la Colombie-Britannique a signalé des cas de surfacturation et a dû rembourser 241 637 $ conformément à la Loi médicale canadienne.


3. Comparaisons nombreuses... et douteuses

Pour les partisans du privé, comme l'Institut économique de Montréal, le Canada devrait s'inspirer de l'exemple allemand. Au sein de ce système hybride, les citoyens possédant une assurance supplémentaire peuvent choisir l'hôpital où ils se feront traiter.

Les opposants au privé, comme le Conseil des Canadiens, citent plutôt en exemple les États-Unis, où des patients n'ayant pas d'assurance privée n'ont pas les moyens de se payer une visite chez le médecin.

Dans un cas comme dans l'autre, on ne peut faire de comparaisons simplistes selon Damien Contandriopoulos : « De part et d'autre, on va voir des gens tirer de leur chapeau des exemples cités hors contexte, dit-il. Or, dans un système de santé, il y a énormément de facteurs qui ont un impact sur l'efficacité des soins de santé. »

À cet égard, les Canadiens investissent déjà une plus grande proportion dans le privé que les Allemands selon les plus récentes données de l'OCDE et rapportées par l'Institut canadien d'informations sur la santé (Nouvelle fenêtre).


4. Ce que l'arrêt Chaoulli a changé

L'arrêt Chaoulli, datant de 2005, a déjà ouvert la porte au privé dans le domaine de la santé, mais seulement au Québec. Marie Deschamps, la juge qui avait fait la différence, s'était référée à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui ne s'applique pas dans le reste du pays.

À la suite de ce jugement, plusieurs médecins ont commencé à facturer pour des frais accessoires et exiger une somme pour des services. Tout comme la clinique du Dr Day à Vancouver, des cliniques privées offrent maintenant non seulement des tests plus rapidement que dans le secteur public, mais aussi des opérations mineures. À Laval, la Clinique Orthopédique Duval propose des interventions chirurgicales du genou ou de la hanche. À Montréal, la Clinique Orthopédie Privée se spécialise dans les pathologies de l'épaule et du coude. Des cas anecdotiques, mais qui reflètent le visage changeant des soins de santé au Québec.

En ce moment au Québec, beaucoup d'yeux sont tournés vers le procès Day, sur le terrain il y a beaucoup d'attentisme. On est sur un entre-deux : est-ce que le fédéral va taper sur les doigts du Québec? Est-ce que le jugement Day va ouvrir la place au privé? En attendant, il y a de la facturation qui se fait tous les jours.

Une citation de :Damien Contandriopoulos, chercheur à l'Université de Montréal.

5. La Colombie-Britannique : un terreau pour le privé

Même si le privé était autorisé au Canada, il n'est pas certain qu'il y occuperait une place importante selon Damien Contandriopoulos.

« Pour qu'il y ait une place importante du privé, il y a besoin d'un certain nombre de paramètres simultanés. Une législation, un marché suffisamment important et potentiellement assez lucratif pour que les médecins se lancent dans l'aventure », dit-il.

La Colombie-Britannique, particulièrement Vancouver, a toutefois un potentiel de développement selon le chercheur. « Mais ce qui empêche le développement du privé, c'est que la province a mis en place une législation qui restreint cette manière de fonctionner. Si le Dr Day parvient à faire sauter ces barrières, ça pourrait devenir un gros marché. »

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