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15 ans après le 11 Septembre, la vie privée... moins privée?

Le reportage de Marc Godbout
Radio-Canada

Sécurité versus vie privée, l'équilibre est toujours difficile à trouver, même des années après les attentats du World Trade Center. Un nouvel affrontement se dessine.

Un texte de Marc GodboutTwitterCourriel

Les chefs de police préparent le terrain. Leur objectif : convaincre le gouvernement fédéral de permettre, avec l'approbation d'un juge, l'accès aux mots de passe de Canadiens qui font l'objet d'une enquête criminelle.

« Les dispositions qui sont dans le Code criminel en matière de technologie datent du téléphone à cadran », fait remarquer le président de l'Association canadienne des chefs de police, Mario Harel.

Mario Harel, président de l'Association canadienne des chefs de police.Mario Harel, président de l'Association canadienne des chefs de police. Photo : Radio-Canada

Les policiers font valoir qu'il devient de plus en plus difficile pour les enquêteurs d'extraire des informations des téléphones intelligents saisis, qui peuvent contenir une mine de renseignements.

Rien pour rassurer ceux et celles qui trouvaient que les mesures adoptées depuis 15 ans allaient déjà trop loin.

Ça risque d'être un très gros morceau, parce que le mot de passe aujourd'hui vient protéger l'ensemble de notre vie.

Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal

Sécurité ou vie privée?

Le terrorisme et la sécurité nationale, qui sont au coeur des préoccupations depuis 2001, ont entraîné l'élargissement des pouvoirs de l'État et de la police.

Des modifications apportées à plusieurs lois fédérales ont facilité la surveillance, l'obtention et le partage d'informations. Depuis, les concepts de sécurité et de vie privée n'ont cessé de s'affronter.

L'ancienne commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Chantal Bernier, en arrive à cette conclusion : « Le drame du 11 Septembre a donné une telle prépondérance au besoin de sécurité qu'on est arrivé à voir les préoccupations de la protection de la vie privée comme une embûche à la sécurité, alors qu'au contraire tous les droits fondamentaux existent de façon interreliée. »

Chantal Bernier, ancienne Commissaire à la protection de la vie privée du CanadaChantal Bernier, ancienne Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Quinze ans plus tard, les dangers de dérapage et les craintes demeurent.

Récemment, la police régionale de Peel en Ontario a été rabrouée par les tribunaux pour avoir ratissé trop large. Les enquêteurs réclamaient aux entreprises Telus et Rogers des renseignements personnels sur 43 000 de leurs clients possédant un téléphone portable.

Pourtant, la police enquêtait sur des vols commis... dans des bijouteries.

Décalage?

Devant les impératifs de sécurité publique et l'évolution des technologies apparaît une réalité : les lois sur la protection des renseignements personnels tardent à être modernisées.

Ces lois ont été rédigées avant Internet, avant le 11 Septembre, avant certaines situations qui font maintenant partie de notre quotidien.

Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal
Édifice fédéral à Ottawa.Édifice fédéral à Ottawa. Photo : Stéphane Richer

En 15 ans, les modifications législatives apportées par les gouvernements ont plutôt visé à accorder davantage de pouvoirs aux services de police et aux agences canadiennes du renseignement.

La loi C-51, entrée en vigueur l'an dernier, est certes l'une des lois les plus controversées à avoir vu le jour. Elle accroît aussi l'échange d'informations de sécurité entre les organisations et les agences fédérales.

Mais les appels à un meilleur mécanisme de surveillance des diverses agences ont été ignorés par le gouvernement Harper. Les libéraux ont promis de réviser la loi.

Je suis profondément convaincue que nous sommes devant un enjeu social et donc, nous devons avoir un débat de société.

Chantal Bernier, ancienne Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Politique