Terrains contaminés : des propriétaires poursuivent la Ville de Montréal
Une rue à proximité de l'ancien dépotoir Villeray
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Vingt-six propriétaires ont entrepris des démarches judiciaires pour faire reconnaître que la Ville de Montréal a commis une faute en permettant des développements immobiliers sur des terrains possiblement contaminés. Certains d'entre eux lui réclament des centaines de milliers de dollars.
En novembre 2015, l'équipe de l'émission La facture révélait qu'un rapport concernant des maisons construites sur d'anciennes carrières et d'anciens dépôts de surface avait été gardé secret pendant 22 ans. Il apparaît que certains de ces édifices sont situés sur des terrains contaminés.
Radio-Canada a appris que 26 mises en demeure ont été acheminées à la Ville de Montréal. Les propriétaires de 14 de ces maisons ont formellement intenté des poursuites. Certains réclament l'équivalent de l'évaluation foncière de leur propriété, en plus de dommages punitifs et moraux.
Les propriétaires estiment que leur demeure pourraient perdre une partie de sa valeur avec ces faits révélés. Ils reprochent aussi à la Ville de Montréal d'avoir gardé le silence quant aux possibles conséquences de ces constructions sur la santé de ses citoyens.
La Ville de Montréal a choisi de ne pas accorder d'entrevue à Radio-Canada, compte tenu des questions juridiques soulevées par le reportage.
Des délais très courts pour poursuivre ou réclamer de l'argent à la Ville
Si d'autres propriétaires ont l'intention de poursuivre la Ville ou de lui réclamer de l'argent, ils devront le faire dans un délai maximal de six mois. Selon l'avocat en droit de l'environnement Roger Paiement, il est toutefois difficile de dire quel est le début de cette période de six mois.
« Le compteur commence à tourner lorsque le préjudice se manifeste pour la première fois, explique Me Paiement. Est-ce que le point de départ est la diffusion du reportage? Est-ce que c'est la publication du rapport de la Ville de Montréal? Est-ce que c'est le moment pendant lequel le propriétaire fait évaluer les dommages? » C'est la Cour qui devra trancher en ce qui concerne le moment exact.
Par ailleurs, posséder une propriété sur le terrain d'une ancienne carrière ne suffit pas pour intenter une action en justice. Le propriétaire doit d'abord vérifier si vivre sur ce terrain a eu des conséquences pour la santé des habitants, si le bâtiment suscite des inquiétudes sur le plan géotechnique et si les sols sont contaminés.
