•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Pourquoi Bain n'a-t-il pas été accusé de terrorisme?

Arrestation de Richard Henry Bain le soir de l'attentat
Arrestation de Richard Henry Bain le soir de l'attentat

Au lendemain de la condamnation pour meurtre non prémédité et tentatives de meurtre de Richard Henry Bain, des voix s'élèvent à nouveau pour poser une question-clé : pourquoi le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a-t-il pas porté des accusations de terrorisme dans ce dossier?

Un texte de François MessierTwitterCourriel

« J'ai de la difficulté à commenter dans la mesure où je n'étais pas le procureur qui a choisi les accusations à l'origine. Cela étant dit, je demeure et je suis très à l'aise avec les accusations qu'on a présentées devant le jury », a commenté mardi le procureur de la Couronne, Dennis Galiatsatos.

Le procureur a aussi souligné le fait que certains éléments de preuve n'avaient pas été dévoilés avant le procès. Il cite notamment la déclaration que l'accusé a faite en novembre 2012 à la psychiatre Marie-Frédérique Allard, selon laquelle il voulait « tuer le plus de séparatistes possible », y compris la chef Pauline Marois.

Le procureur de la Couronne, Dennis Galiatsatos, en conférence de presse après le verdict.Le procureur de la Couronne, Dennis Galiatsatos, en conférence de presse après le verdict.

« Ce sont des éléments que nous avons appris en cours de procès, ce qui était tout à fait normal compte tenu du fait que ces déclarations-là étaient privilégiées avant le témoignage de sa psychiatre. »

« Cela étant dit, si on avait eu cette information à l'origine, est-ce que les accusations auraient été différentes? Je préfère ne pas spéculer », a ajouté Me Galiatsatos.

Le procureur de la Couronne a argué pendant le procès que Richard Henry Bain était motivé par sa haine des souverainistes et du Parti québécois. Il affirme d'ailleurs sans détour qu'il compte demander une peine sévère le 9 septembre, en avançant ce mobile comme facteur aggravant.

Je peux vous assurer que la position du ministère public sur sentence va refléter le fait que, selon moi, le 4 septembre 2012, M. Bain s'est attaqué à des techniciens de scènes, à des citoyens, à des policiers, mais il s'est aussi attaqué à la démocratie.

Me Denis Galiatsatos

En entrevue à Gravel le matin mercredi, l'avocat criminaliste Walid Hijazi a souligné que, dans de tels dossiers, la « stratégie » de la police et de la poursuite peut jouer un rôle. Dans des accusations de terrorisme, ajoute-t-il, la Couronne doit démontrer une « intention spécifique qu'il y a un mobile politique ».

L'avocat criminaliste Walid HijaziL'avocat criminaliste Walid Hijazi

« Est-ce qu'on avait cet élément de preuve là? » se demande-t-il. « De toute façon, une accusation de meurtre au 1er degré, c'est le pire crime, au Code criminel, qui vient avec une lourde sentence, une sentence plus sévère que pour les crimes de terrorisme », relativise Me Hijazi.

« Le mobile ne fait pas partie du crime », avait-il précédemment déclaré à 24/60.

« Ça explique le crime, ça situe le crime dans son contexte. [...] Maintenant, on a tranché que c'était un élément constitutif du meurtre, on a tranché que c'était un meurtre au deuxième degré. Le juge, sur sentence, va replacer le crime dans son contexte, rappelle-t-il. Alors on va naturellement prendre ces éléments-là en considération. »

Au moment de mettre cet article en ligne, le DPCP n'avait pas rappelé Radio-Canada. Son porte-parole, René Verret, a cependant déclaré au quotidien The Gazette qu'il ne voulait pas présumer des raisons qui ont entraîné cette décision. Il dit ne pas savoir si cela a été, ou aurait dû être, considéré.

« Ils ont décidé d'accuser M. Bain de l'infraction la plus sérieuse dans le Code criminel. Mais je comprends votre question, c'est pertinent », a-t-il reconnu. « Toute la preuve et le mobile de M. Bain - pouquoi il a fait ce qu'il a fait - a été bien expliqué au jury », a ajouté M. Verret. « Je crois que le jury pouvait décider que c'était personnel ou politique. »

Une accusation de terrorisme entraîne par ailleurs une peine moindre qu'une accusation de meurtre, et la peine qu'elle engendre doit être purgée de façon concurrente, a par ailleurs précisé M. Verret. Autrement dit, même s'il avait été reconnu coupable de terrorisme, M. Bain n'aurait pas croupi plus longtemps en prison. 

Extrait du Code criminel

Un acte est considéré comme terroriste s'il a été commis, exclusivement ou non, « au nom d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique [ou] en vue d'intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s'en abstenir, que la personne, la population, le gouvernement ou l'organisation soit ou non au Canada » et si, intentionnellement, il « cause des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci, par l'usage de la violence, met en danger la vie d'une personne [ou] compromet gravement la santé ou la sécurité de tout ou partie de la population.

L'aspect politique occulté, selon Lisée et Desgagnés

Selon le député de Rosemont et candidat à la direction du Parti québécois, Jean-François Lisée, le verdict rendu par le jury permet de conclure « avec certitude » que ce qui s'est produit au Métropolis le 4 septembre 2012 était bel et bien un « attentat politique ».

Cet homme était motivé politiquement, par la haine politique. Et on doit maintenant le juger comme ça. C'est un aspect qui a été très occulté, il me semble, dans le débat autour de ses facultés mentales. Maintenant que ça a été écarté, revenons à ce fait cru : il y a eu un attentat politique au Québec.

Jean-François Lisée

« Le jury nous permet de faire une relecture, parce ce n'est pas l'acte d'un fou », a-t-il fait valoir à 24/60. « C'est l'acte de quelqu'un qui est dérangé, mais tous les illuminés politiques qui posent un acte criminel, la plupart du temps, ils sont dérangés quelque part. Il y a une faille dans leur esprit qui les fait agir sur leurs convictions politiques. »

M. Lisée, qui se trouvait alors près de la scène où Pauline Marois venait de prendre la parole, dit croire que la préméditation du geste de M. Bain ne fait aucun doute.

« Il savait très bien ce qui se passait ce soir-là. Il savait que ses adversaires politiques venaient de prendre le pouvoir démocratiquement, et il ne pouvait pas le tolérer ». Si son arme ne s'était pas enrayée, ajoute-t-il, « les victimes auraient été beaucoup plus nombreuses. »

Cet avis est partagé par le comédien et metteur en scène Yves Desgagnés, qui était aussi présent le soir de l'attaque à titre d'animateur de la soirée. En entrevue à ICI RDI mercredi matin, l'ex-conseiller en communications de Mme Marois dit avoir été « jeté par terre » par le fait que le jury a conclu que le geste de M. Bain n'était pas prémédité.

À l'instar de Me Hijazi, il croit que les jurés ont fini par opter pour une « solution de compromis » après 11 jours pour les délibérations.

« Mais au-delà de ça, je trouve qu'il y a eu un détournement de sens dans ce procès-là, de façon effarante. Si M. Bain n'a pas commis un acte prémédité, qu'est-ce que ce serait si ça avait été prémédité. Et je demande : comment se fait-il qu'il n'a pas été accusé de terrorisme politique? », s'interroge-t-il.

C'était contre une communauté. C'était un acte, à mon avis, raciste [...] C'était vraiment contre les séparatistes, contre les indépendantistes que ce geste-là a été posé. Et je n'arrive pas à croire qu'on n'ait pas accusé d'abord M. Bain d'acte de terrorisme. C'est ce que je ne m'explique pas depuis hier.

Yves Desgagnés

« Je trouve que la chose a été traitée comme un fait divers. On a souvent traité cette affaire comme l'incident du Métropolis, alors qu'il ne s'agit pas d'un incident. Il ne s'agit même pas d'une tentative de meurtre. On voulait éliminer un groupe de la population. Faut appeler un chat un chat », tempête-t-il.

Gaël Ghiringhelli, un ami et ancien collègue du technicien de scène assassiné par M. Bain, a été présent au palais de justice pour presque tout le procès. Il croit également qu'il n'y a aucun doute quant au caractère politique du geste commis par M. Bain.

« C'est même grossier d'y voir quelque chose d'autre que politique », a-t-il commenté à Gravel le matin. « À un moment donné, il faut dire les mots comme il faut. Oui, M. Bain s'est attaqué politiquement à un symbole ».

En entrevue à Radio-Canada, le député péquiste de Rimouski, Harold Lebel, a toutefois admis que même le Parti québécois ne voulait pas faire de l'attaque un « symbole politique ». Cette approche est apparue dès le 5 septembre au matin.

« J'ai eu le réflexe de tous mes collègues, de dire : "on passe à autre chose, on n'en fait pas un symbole politique, on a de l'ouvrage à faire, on a un gouvernement à mettre en place" », a-t-il relaté. La première ministre Marois et ses autres collègues voulaient plutôt retenir qu'il y avait eu un mort et un blessé. 

On a eu ce réflexe-là, de faire ça de même. Et je pense que c'était normal de le faire. Moi, comme les autres, on s'est comme concentré sur le nouveau gouvernement à mettre en place et on a essayé d'oublier l'événement.

Harold Lebel



Grand Montréal

Politique