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Pas de réforme du mode de scrutin possible sans référendum, estime Benoît Pelletier

Benoît Pelletier, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Benoît Pelletier, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Photo : Josée Perreault

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral peut difficilement réformer son mode de scrutin sans consulter au préalable la population par voie de référendum, selon Benoît Pelletier.

« Je suis très favorable à la tenue d'un référendum en pareille matière », a soutenu l'ex-ministre devant le comité spécial sur la réforme électorale, qui a repris ses travaux lundi à Ottawa.

Une consultation est d'autant plus souhaitable que l'objectif d'une réforme est que la population ait davantage confiance en ses institutions démocratiques, a dit M. Pelletier.

« Je vois mal dans ce contexte-là comment on peut effectuer une réforme du mode de scrutin digne de ce nom [...] sans qu'on demande à la population son opinion », a-t-il argué.

Le premier ministre Justin Trudeau a promis que l'élection d'octobre 2015 serait la dernière à se tenir sous le mode uninominal majoritaire à un tour.

La question de la réforme électorale est cependant trop complexe pour être soumise à un référendum, a-t-il plaidé en juin dernier.

L'autre témoin qui a été entendu par le comité lundi après-midi a abondé dans ce sens.

« S'il vous plaît, évitez un référendum », a conseillé le professeur émérite de recherche en science politique de l'Université de Californie à San Diego, Arend Lijphart, par vidéoconférence.

Il a cité l'exemple du vote sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pour illustrer que les référendums peuvent donner des résultats « volatils », basés sur des émotions.

Benoît Pelletier ne voit pas là un motif valable d'écarter un référendum.

« L'idée qu'un référendum est volatil n'est pas un argument. Tout ce qui est démocratique est volatil », a insisté le professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Le Parti conservateur et le Bloc québécois réclament la tenue d'un référendum avant tout changement au mode de scrutin. Les néo-démocrates et les verts n'ont pas encore fait leur nid sur cette question.

Le gouvernement libéral, lui, ne s'est jusqu'à présent pas montré très chaud à l'idée, jugeant avoir obtenu le mandat d'aller de l'avant en remportant les élections d'octobre dernier.

Au cours de sa présentation, M. Pelletier lui a en quelque sorte donné raison sur ce plan.

« Ce que la Cour suprême dit, c'est que la réforme électorale appartient aux élus, au Parlement », a-t-il exposé, basant son analyse sur une revue de la jurisprudence.

« La Constitution n'exige pas un système électoral démocratique en particulier et ne commande pas que ce système soit immuable », a-t-il ajouté.

Le comité spécial multipartite poursuit ses travaux cette semaine. Il doit remettre son rapport définitif au Parlement avant le 1er décembre 2016.

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