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Hydrocarbures : Québec doit scinder son projet de loi 106, selon des environnementalistes

Saumon sauvage de l'Atlantique dans la rivière York dans la région de Gaspé

Photo : Charles Cusson/FSA

Radio-Canada

Le Conseil de l'eau du Nord de la Gaspésie réclame la scission du projet de loi 106, présentement à l'étude en commission parlementaire à l'Assemblée nationale. Dans un mémoire qui vient d'être déposé à Québec, l'organisme demande au gouvernement qu'une loi soit dédiée spécifiquement à l'encadrement de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.

Un texte de Julie TremblayTwitterCourriel

Au deuxième jour de la commission parlementaire sur le projet de loi 106, une dizaine de groupes et d'organismes, dont l'Union des producteurs agricoles et la Coalition Saint-Laurent, prendront la parole ce mercredi à l'Assemblée nationale. 

Le Conseil de l'eau du Nord de la Gaspésie n'a pas été invité à témoigner, mais tenait tout de même à émettre des recommandations au sujet de ce projet de loi, qui vise à la fois à baliser la transition énergétique du Québec vers les énergies vertes et à encadrer l'exploitation des hydrocarbures.

Or, ces deux objectifs sont diamétralement opposés, selon le Conseil, qui recommande au gouvernement de scinder sa loi :

Les enjeux et problématiques liés au développement de la filière des hydrocarbures au Québec devraient être encadrés par un projet de loi beaucoup plus spécifique et dédié exclusivement aux hydrocarbures.

Extrait du mémoire du Conseil de l'eau du Nord de la Gaspésie
Un automobiliste à une station d'essence d'Ottawa.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un automobiliste à une station d'essence d'Ottawa.

Photo : ICI Radio-Canada / Michel Aspirot

À l'instar du Conseil, bon nombre de groupes environnementalistes souhaitent aussi que Québec opte pour deux lois distinctes.

Le président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, André Belisle considère qu'il est incohérent que le gouvernement adopte une loi qui favorise la transition vers des énergies renouvelables, tout en favorisant le développement de la filière des hydrocarbures :

Dans le projet de transition énergétique, on laisse quand même la place pour les énergies fossiles, [pour] produire par exemple du gaz de schiste ou du pétrole de schiste au Québec, ce qui est tout à fait contradictoire.

André Belisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Des sanctions pour l'industrie

Dans son mémoire, le Conseil de l'eau du Nord de la Gaspésie recommande aussi que la prochaine loi sur les hydrocarbures prévoie des sanctions « précises et sévères » afin de dissuader les entreprises qui ne respecteront pas la loi en matière de protection de l'environnement.

Le Conseil précise que ces « sanctions administratives et monétaires [devront être] suffisamment élevées pour assumer les dépenses nécessaires pour rectifier la situation en cas de non-respect de la loi. »

La commission parlementaire sur le projet de loi 106 se poursuit jusqu'à vendredi. Le maire de Gaspé, Daniel Côté, prendra part aux discussions jeudi.

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