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Bilinguisme fonctionnel des juges : un « faux débat », dit Jean-Marc Fournier

Les juges de la Cour suprême du Canada

Les juges de la Cour suprême du Canada

Photo : La Presse canadienne / Blair Gable

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre Jean-Marc Fournier qualifie de « faux débat » celui entourant la définition du bilinguisme fonctionnel qu'exigera Ottawa des candidats au poste de juge à la Cour suprême du Canada (CSC).

Le nouveau processus de nomination concocté par le gouvernement libéral exige des candidats à ce poste qu'ils soient « effectivement bilingues. »

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a fait sursauter le chef néo-démocrate Thomas Mulcair en offrant sa définition du nouveau critère de sélection, jeudi dernier.

En réponse à une question de M. Mulcair, elle a dit que c'était l'« exigence qu'un juge soit capable de comprendre des arguments en français à l'oral et à l'écrit sans l'assistance d'un interprète. »

La ministre a précisé que la capacité pour un juge de s'engager dans une conversation en français n'était « pas requise », mais que ce serait certainement « un attribut bénéfique pour quelqu'un qui souhaite poser sa candidature. »

À l'issue de la réunion du comité pendant laquelle s'est déroulé cet échange, le leader néo-démocrate s'est montré fort étonné par cette définition « ambiguë » qu'il n'avait « jamais entendue auparavant. »

Pour le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, le problème a simplement été « mal posé », et il en a résulté un « faux débat ».

« Si, comme la ministre [Wilson-Raybould] a dit, on comprend l'écrit et l'oral, forcément, on est capable de le parler », a-t-il tranché en entrevue téléphonique, mardi.

« Est-ce que tu parles à un niveau "radio-canadien"? Peut-être pas nécessairement, mais tu peux le parler, il y a différents niveaux », a ajouté M. Fournier.

Le gouvernement libéral vient-il subtilement d'abaisser ses exigences par rapport au bilinguisme des juges? Le ministre n'a pas voulu répondre directement à cette question.

De part et d'autre, il y a eu une erreur. De la part de la ministre [...] et de la part des autres d'avoir interprété que tu peux être bilingue sans parler français.

Une citation de :Jean-Marc Fournier

Le ministre espère que le critère du bilinguisme sera un jour enchâssé dans une loi. Mais pour l'heure, il se réjouit de ce pas en avant que vient de faire le gouvernement de Justin Trudeau.

« J'aurais préféré tout de suite, mais en même temps, on part d'un stade où il n'y a rien », a souligné M. Fournier, disant être favorable à « l'expérimentation avant la législation. »

« Mais la législation est nécessaire », a-t-il conclu.

Le nouveau processus de nomination des juges a été annoncé par le gouvernement à environ un mois du départ du juge Thomas Cromwell, qui partira à la retraite le 1er septembre.

Un remplaçant sera désigné cet automne, a promis la ministre Jody Wilson-Raybould.

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