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500 $ pour avoir refusé de donner son mot de passe aux douaniers d'Halifax

La photo est un pictogramme illustrant la compagnie BlackBerry.

La photo est un pictogramme illustrant la compagnie BlackBerry.

Photo : CBC WEBSITE

Radio-Canada

En Nouvelle-Écosse, le Québécois accusé d'avoir refusé de divulguer le mot de passe de son téléphone intelligent à des douaniers de l'aéroport d'Halifax l'an dernier a plaidé coupable. Il écope d'une amende de 500 $.

En mars 2015, Alain Philippon atterrit à Halifax, après un séjour en République dominicaine. Il voyage avec 5000 $ en argent comptant et deux téléphones portables. Des traces de cocaïne sont retrouvées sur ses sacs.

Un douanier lui demande de déverrouiller son BlackBerry, mais Alain Philippon refuse. Les services frontaliers procèdent alors à son arrestation.

Ce que dit la loi

Selon la loi canadienne, les douaniers peuvent inspecter et saisir les téléphones, tablettes et ordinateurs. Ils peuvent aussi essayer d'en déterminer le mot de passe.

Lundi, la Couronne et la défense se sont entendues sur une peine de 500 $ d'amende pour entrave au travail des douaniers. Il n'y aura donc pas de procès. Alain Philippon était passible d'une amende maximale de 25 000 $ et d'un an de prison.

Actuellement, la loi canadienne n'est pas claire à savoir si une personne est tenue de divulguer le mot de passe d'un téléphone ou d'un ordinateur lors d'une fouille des douaniers.

Le juge paraissait déçu de ne pas aller jusqu'au procès, affirmant qu'il avait fait beaucoup de recherche sur le cas. Le magistrat s'est dit néanmoins satisfait de l'amende imposée à l'accusé.

Le BlackBerry verrouillé est toujours entre les mains de l'Agence des services frontaliers du Canada.

D'après les informations d'Olivier Lefebvre

Acadie

Justice et faits divers