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Projet de loi 106 : des consultations antidémocratiques, selon le préfet de la MRC Rimouski-Neigette

Hydrocarbure (Archives)

Radio-Canada

Le préfet de la MRC Rimouski-Neigette, Francis Saint-Pierre, qualifie le processus d'évaluation du projet de loi sur les hydrocarbures « d'antidémocratique ». Il se désole que les consultations sur ce projet de loi se déroulent pendant l'été et que le nombre de participants y soit restreint.

Un texte de Julie TremblayTwitterCourriel

L'étude du projet de loi 106 commencera mardi à l'Assemblée nationale et une trentaine de groupes doivent y participer, dont la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec. 

Le préfet Saint-Pierre affirme toutefois que ce projet de loi concerne directement le monde municipal et que son adoption constituerait « un obstacle au développement et à l'aménagement du territoire des municipalités. »  Il aurait souhaité que toutes les personnes intéressées puissent se prononcer devant les élus provinciaux.

Francis Saint-Pierre, préfet de la MRC de Rimouski-Neigette et nouveau président du Forum de concertation bas-laurentien et du Collectif régional de développementAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Francis Saint-Pierre, préfet de la MRC de Rimouski-Neigette et nouveau président du Forum de concertation bas-laurentien et du Collectif régional de développement

Trop de pouvoirs aux entreprises pétrolières

Le préfet de la MRC de Rimouski-Neigette souligne que le projet de loi 106 menace les sources d'eau potable et ouvre la porte à l'exploitation des hydrocarbures sur les territoires des municipalités, sans que celles-ci aient de réels pouvoirs, ni de garanties :  

Le projet de loi ne prévoit pas nécessairement d'enlever des droits aux municipalités et MRC, mais il les fait passer après ceux des compagnies...

Françis Saint-Pierre, préfet de la MRC Rimouski-Neigette

Francis Saint-Pierre ajoute que « tout ce qui est archaïque dans la loi des mines se retrouvera transféré et amplifié dans la nouvelle loi », ce qui permettra aux entreprises pétrolières d'explorer le sous-sol et d'exproprier des résidents.

Au Bas-Saint-Laurent, 80 % du territoire est visé par des permis d'exploration pétrolière et gazière, ce qui inquiète le préfet, qui considère que le projet de loi 106 donne trop de pouvoir aux entreprises. Il déplore que Québec n'exige pas que les entreprises versent des redevances aux municipalités, s'il y a exploitation : 

Ces entreprises-là peuvent venir chercher la ressource naturelle, l'exploiter et repartir avec cet argent-là, y'a à peu près rien qui va rester en région.

Francis Saint-Pierre, préfet de la MRC Rimouski-Neigette

Le conseil des maires de Rimouski-Neigette tiendra une réunion spéciale le jeudi 18 août au sujet du projet de loi 106. Les maires y adopteront une résolution spécifique au projet de loi 106, qu'ils comptent faire parvenir au gouvernement du Québec.

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