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La juge en chef de la Cour suprême dénonce la lenteur des nominations

La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverly McLachlin (archives)

La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverly McLachlin (archives)

Photo : La Presse canadienne / FRED CHARTRAND

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La juge en chef de la Cour suprême du Canada veut un nouveau juge, et vite.

Le nouveau processus de nomination qu'a concocté le gouvernement libéral ne doit pas être une raison de retarder une désignation, a insisté jeudi la juge Beverley McLachlin.

La retraite du juge Thomas Cromwell n'était pas une surprise pour le gouvernement: il devait obligatoirement quitter ses fonctions le 1er septembre. Et ce n'est que mardi dernier, à un mois de ce départ prévisible, que le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé un nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême.

Résultat: « nous voici rendus en août, et aucun remplaçant n'a encore été nommé », s'est désolée la juge en chef dans un discours livré à Ottawa à l'invitation de l'Association du Barreau canadien (ABC).

« Je comprends que le processus est important. Mais il est aussi essentiel que le poste vacant soit pourvu afin que la Cour suprême du Canada puisse s'acquitter de ses responsabilités de la meilleure façon qui soit lors de la session à venir », a-t-elle tranché.

Car les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que des décisions sur les enjeux « complexes et importants » qui se retrouvent devant la Cour suprême soient rendues par un banc complet de neuf juges, a fait valoir Beverley McLachlin.

Dans le même ordre d'idées, la doyenne des juges de la Cour suprême a souligné l'urgence, pour le gouvernement libéral, de pourvoir les 44 postes de juges qui sont actuellement vacants à travers le pays.

« Il y a vraiment quelque chose de profondément problématique avec un processus d'embauche qui se révèle constamment incapable de prévoir les vacances, de les préparer et de les combler au fur et à mesure qu'elles surviennent », a ajouté la juge McLachlin.

« La crise perpétuelle de vacances de postes judiciaires au Canada est un problème évitable auquel on doit s'attaquer et qui doit être résolu », a-t-elle lancé.

À l'issue de son allocution, lors d'une rencontre d'environ 30 minutes avec les journalistes, la juge en chef n'a pas voulu se prononcer sur le nouveau processus de nomination élaboré par les libéraux.

Le nouveau processus en question permet à « tout avocat ou juge canadien ayant les qualifications requises de soumettre sa candidature » et requiert que les magistrats soient « effectivement bilingues ».

La juge McLachlin, qui a perfectionné son français au fil des ans, s'est contentée d'affirmer que « fonctionner dans les deux langues du Canada est très, très, important » pour les magistrats du plus haut tribunal au pays.

Elle a cependant refusé net de s'aventurer sur le terrain de la représentativité régionale des juges.

La tradition voudrait que le juge Cromwell, qui est de la Nouvelle-Écosse, soit remplacé par un autre juge de la région de l'Atlantique, mais le gouvernement libéral a signalé que le comité consultatif étudierait les candidatures de partout au pays.

« Les juges ne peuvent discuter de dossiers politiques », a exposé la juge McLachlin.

La présidente de l'ABC, Janet Fuhrer, a pour sa part envoyé mercredi une missive au premier ministre Justin Trudeau et à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, afin de les inviter à respecter la coutume.

« Notre plus haute cour doit continuer à représenter toutes les régions du Canada, y compris celles de l'Atlantique », a-t-elle écrit dans cette lettre qui a été rendue publique.

« Par conséquent, nous vous exhortons à modifier le mandat du comité consultatif [...] afin de garantir que le poste vacant des provinces de l'Atlantique sera offert à un candidat ou à une candidate méritoire de cette région du Canada », a ajouté Mme Fuhrer.

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