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L'Alberta facilite la résilitation des baux pour les victimes de violence conjugale

La députée de Calgary Deborah Drever

La députée de Calgary-Bow Deborah Drever voulait permettre aux victimes de violence conjugale de pouvoir quitter leurs foyers plus rapidement.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson/Canadian Press

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les victimes de violence domestique peuvent rompre leur contrat de location sans pénalité financière, grâce à une nouvelle loi dans la province.

Cet amendement a été proposé en novembre dernier par la députée de Calgary-Bow Deborah Drever pour modifier la Loi sur la location résidentielle.

Les victimes auront à présenter un document à leur propriétaire, prouvant qu'elles sont en danger dans leur situation actuelle. L'objectif est de réduire les barrières financières qui empêchent les victimes, souvent des femmes et des enfants, de briser le cycle de violence, selon Deborah Drever.

Le locataire souhaitant quitter son logement devra présenter une ordonnance de protection d'urgence délivrée par la cour ou une lettre d'un professionnel assermenté - comme les médecins, les infirmiers, les travailleurs sociaux ou les psychologues - prouvant qu'il [le locataire] ou ses enfants sont en danger.

Le document doit ensuite être présenté au ministère des Services à la personne qui, en moins de sept jours, remettra un certificat permettant à la victime de résilier son bail.

La loi doit aussi permettre aux victimes d'avoir accès à des services spécialisés pour les aider, d'après la province.



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