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La police de Vancouver a utilisé le système de surveillance téléphonique StingRay, dit la BCCLA

L'appareil de surveillance téléphonique controversé, StingRay.

L'appareil de surveillance téléphonique controversé, StingRay.

Photo : U.S. Patent and Trademark Office/The Associated Press

Radio-Canada

La police de Vancouver a admis avoir utilisé le système de surveillance téléphonique contesté StingRay au moins une fois, selon l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA).

Un texte de Maryse BernardTwitterCourriel

Le directeur des politiques de l'Association, Michael Vonn, a indiqué dans un communiqué lundi que le Service de Police de la Ville a confirmé qu'il avait emprunté un des appareils de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avec l'autorisation nécessaire, et qu'il « serait prêt à le refaire ».

Comment fonctionne StingRay?

Le StingRay est utilisé par certaines forces policières aux États-Unis. Il dupe les téléphones cellulaires à proximité en envoyant des signaux semblables à ceux des tours cellulaires. Une fois connecté, un utilisateur de StingRay peut amasser de l'information transmise par le téléphone comme son emplacement, ses données de transmission, ses messages textes, ses courriels et ses messages vocaux.

Le directeur général de la BCCLA, Josh Paterson, a réclamé mardi que des règles soient créées pour surveiller l'usage du système, et a soutenu que le manque de transparence de la part de la police au sujet du StingRay soulève des inquiétudes.

« Il faut avoir des politiques en place pour gouverner cette pratique-là [...] pour s'assurer que ce pouvoir d'espionnage ne soit pas utilisé de manière abusive », a-t-il soutenu dans une entrevue avec Radio-Canada.

Il a ajouté que l'appareil ne peut pas cibler une personne en particulier, mais récolte les renseignements et les transmissions de tous les appareils cellulaires dans un secteur.

M. Paterson soutient qu'il faut réglementer ce que fait la police avec l'information des résidents qui ne sont pas ciblés par leurs enquêtes.

Suivre l'exemple allemand

La BCCLA demande la mise en vigueur de lois semblables aux règles fédérales concernant le StingRay qui sont en place en Allemagne depuis 2002. L'appareil doit seulement être utilisé :

  • si la police a un mandat;
  • en cas de crime sérieux;
  • pour la géolocalisation, et non pour récolter des informations de communications;
  • avec supervision externe.

Les lois allemandes imposent aussi que toute donnée non suspecte récoltée par la police soit supprimée.

En novembre dernier, le Service de Police de Vancouver a refusé de divulguer des documents concernant le StingRay après que le groupe de défense des droits et libertés Pivot Legal Society, eut fait une demande d'accès à l'information à son sujet.

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