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Terminal pétrolier de Belledune : la cour rejette la demande des Premières Nations

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Portrait d'Abdelhakim Moussaoui

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Trois communautés micmaques de la Gaspésie subissent un revers dans leur lutte contre un projet de transport de pétrole brut par train vers le port de Belledune, au Nouveau-Brunswick.

Dans une décision rendue le 5 août, la juge Lucie A. LaVigne, de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, a rejeté la requête des Autochtones.

Les trois communautés micmaques de la Gaspésie s'étaient rendues devant la cour en mars 2015 pour tenter de faire échouer le projet de transport de pétrole brut par rail vers le port de Belledune.

Ce projet de Chaleur Terminals, une entreprise de l'Alberta, prévoit le transport de l'équivalent de 175 000 barils de pétrole par jour par chemin de fer jusqu'au terminal de Belledune, où le pétrole serait stocké puis expédié sur des marchés étrangers.

En plus de dénoncer les possibles impacts environnementaux du projet, les communautés micmaques contestaient devant le tribunal néo-brunswickois l'approbation environnementale donnée au projet par le gouvernement provincial en 2014.

Selon elles, le gouvernement du Nouveau-Brunswick n'aurait pas respecté son obligation juridique de consulter les Autochtones et n'a pas réalisé d'étude d'impact environnemental digne de ce nom.

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Or, dans sa décision, la juge LaVigne affirme que les efforts de consultation de la province étaient suffisants. « Le processus de consultation n'était pas parfait, mais raisonnable dans son ensemble », établit-elle.

Ainsi, selon la Cour, « il n'y a pas de raison suffisante pour la Cour [...] de demander à la province d'engager de nouvelles autorisations. »

La province devra toutefois poursuivre son devoir de consultation, selon la juge LaVigne.

Les Micmacs de la Gaspésie ont également intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral, en juillet.

Pourquoi un terminal pétrolier au port de Belledune?

L'entreprise albertaine Chaleur Terminals veut transporter du pétrole par rail, de l'Alberta jusqu'à Belledune, au Nouveau-Brunswick, pour le charger sur des pétroliers à destination de divers marchés outre-mer. Les installations pourront accueillir jusqu'à 240 wagons de pétrole par jour. Les convois ferroviaires circuleraient, entre autres, dans la vallée de la Matapédia, où est située une partie du territoire de la communauté micmaque de la Gaspésie.

Le projet a reçu l'approbation environnementale du Nouveau-Brunswick en juillet 2014.

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