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Le propriétaire d'un logement loué sur Airbnb pourra changer les serrures

Photo : CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Régie du logement a tranché en faveur d'un propriétaire immobilier de l'arrondissement Verdun, à Montréal, qui a acquis le droit de changer les serrures de l'appartement d'un locataire pour l'empêcher de louer son appartement sur Airbnb, une décision qui pourrait avoir des conséquences pour les autres utilisateurs québécois de cette plateforme de location de logements.

Le 26 juillet dernier, le régisseur Marc C. Forest a décrété que Quan Sheng Li, un locataire, devait arrêter de louer son appartement par ce moyen, tout en continuant de payer son loyer au propriétaire.

L'immeuble où habite Quan Shen Li est détenu par Summit Property Management. Le directeur des opérations de la compagnie, Tristan Pungartnik, soutient que le logement était constamment loué au moyen d'Airbnb.

« Au mois d'août, par exemple, il était loué tous les soirs, sauf deux », a-t-il confié à l'émission matinale de CBC, Daybreak, cette semaine, précisant qu'il avait fait les recherches à même le site web d'Airbnb. « J'ai même apporté mon ordinateur portable en cour pour montrer ça au juge. »

La décision de la Régie spécifie que le propriétaire a le droit de changer les serrures, car le locataire vit à l'extérieur du pays. Quan Sheng Li pourra récupérer l'accès à son logement, s'il décide de revenir au pays.

Joint par CBC, ce dernier a refusé de commenter le jugement.

Un précédent?

Summit Property Management s'est battue pour faire valoir sa cause devant le tribunal pendant deux ans. M. Pungartnik affirme avoir reçu des plaintes des autres résidents de l'immeuble, excédés par le va-et-vient continu de locataires à court terme, le bruit et l'odeur de fumée.

Une semaine, c'était un couple discret; l'autre, c'était une bande de fêtards venus célébrer un enterrement de vie de garçon.

Tristan Pungartnik, directeur des opérations de Summit Property Management

« Nous devons protéger les intérêts de nos locataires qui résident dans l'immeuble 12 mois sur 12 », plaide-t-il. « Personnellement, je ne voudrais pas d'un nouveau voisin chaque semaine. »

Une loi québécoise entrée en vigueur en avril dernier oblige les propriétaires qui louent fréquemment leurs propriétés à se doter d'une certification provinciale équivalente à celle des exploitants d'hôtels et de gîtes touristiques.

Toutefois, la législation du Québec n'est pas tout à fait claire en ce qui concerne le droit des propriétaires d'empêcher leurs locataires de transformer leur appartement en hôtel – un flou juridique qui existe aussi dans les autres provinces canadiennes.

Avec les informations de CBC

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