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Les familles de personnes mortes en détention « laissées dans le noir », selon un rapport

Personne en détention
Personne en détention Photo: iStock
Radio-Canada

Le Service correctionnel du Canada (SCC) manque de transparence et de compassion envers les familles de détenus morts dans un établissement carcéral fédéral, selon un rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel, publié mardi. 

Le rapport, intitulé Laissés dans le noir, a été préparé par l'enquêteur correctionnel Howard Sapers en réaction à de nombreuses plaintes envoyées par des familles de détenus décédés. Celles-ci témoignaient de leurs difficultés à obtenir des informations entourant les circonstances et les causes de décès de leurs proches.

En 2015-2016, 65 détenus sont morts dans des établissements correctionnels fédéraux. La majorité (65 %) des décès étaient attribuables à des causes « naturelles ».

Manque de compassion

Les familles interviewées ont fourni plusieurs exemples de comportements inappropriés ou de commentaires maladroits de la part des membres du personnel du SCC à la suite de la mort d'un détenu.

Plusieurs personnes disent n'avoir jamais reçu une lettre de condoléances officielle du SCC ou des détails concernant les dispositions funéraires de leur proche. Une famille raconte ne pas avoir été informée que leur proche était mourant à l'hôpital. Une autre famille relate avoir reçu, sans préavis, les cendres de leur proche par Purolator. 

J'ai été surpris par leur manque d'empathie et de professionnalisme, et pas seulement par leur méchanceté gratuite, parce que c'est leur façon de faire

Proche d'un détenu mort en détention

En revanche, les membres du personnel des établissements carcéraux se disent « frustrés » par le fait qu'ils ne soient pas autorisés à divulguer des détails aux familles, sauf si le détenu est décédé. Plusieurs employés ont mentionné au Bureau qu'ils n'avaient jamais été formés pour gérer avec compassion la mort d'un détenu.

Des questions sans réponses

Obtenir des réponses à la suite du décès d'un détenu en établissement fédéral est un processus « ardu et lent », déplore lieu le Bureau.

Le SCC a l'obligation d'enquêter sur la mort d'un détenu. Toutefois, le SCC n'a aucune obligation juridique de révéler les conclusions de son enquête aux membres désignés de la famille du détenu décédé. Cette pratique est vivement dénoncée par M. Sapers.

« Le SCC n'a communiqué de manière proactive que le moins d'informations possible aux huit familles rencontrées par le Bureau et semble, en fait, avoir un intérêt très faible, voire nul, à le faire », souligne le rapport.

En fait, dans la majorité des cas, les familles doivent faire une demande d'accès à l'information ou contacter de façon répétitive le SCC avant d'obtenir quelques détails. Une famille a déclaré avoir attendu trois ans avant de finalement recevoir le rapport sur le cas du décès.

Je me sentais comme un criminel simplement parce que je demandais des renseignements. La façon dont ils s'adressaient à moi, c'était comme s'ils s'en foutaient que ça ne les intéressait pas.

Proche d'un détenu

En outre, l'Enquêteur correctionnel du Canada soupçonne les dirigeants de pénitenciers fédéraux de censurer les rapports d'enquête sur des décès survenus en détention avant qu'ils ne soient remis aux familles de ces détenus.

Dans la plupart des cas, le rapport d'enquête remis aux familles est en grande partie caviardé et « inutilement expurgé ». Une famille a déclaré que, sur 88 pages du rapport d'enquête, 44 d'entre elles étaient noircies.

Le Bureau précise que le caviardage se fait trop souvent de façon arbitraire et excessive et estime que le processus de divulgation n'est pas suffisamment transparent.

« Les retards, les difficultés et les obstacles auxquels les familles se heurtent [...] les empêchent de tourner la page alors qu'elles font leur deuil. (...) Au lieu de laisser les familles vivre la grande noirceur, on pourrait divulguer des renseignements factuels et pertinents », peut-on lire dans le rapport.

Manque de transparence et méfiance

Après avoir été rebutées et ignorées à plusieurs reprises par le SCC, les familles disent maintenant éprouver de la méfiance envers le système correctionnel.

« Quand le SCC refuse de communiquer des renseignements de manière proactive au parent le plus proche ou tarde à le faire, cela amène souvent la famille à soupçonner le pire ou à ressentir de la méfiance ou de l'appréhension à propos de ce qui pourrait s'être passé derrière les barreaux », dit le Bureau.

Nous nous sentions toujours comme s'ils essayaient de dissimuler quelque chose. [...] Vous savez, c'est le sentiment que nous inspiraient tous ces retards : il y a quelque chose qu'ils ne veulent pas que l'on voie. C'est ça le problème. Ils ne communiquent pas avec nous

Proche d'un détenu mort en détention

« Je ne sais pas de quoi ils (les responsables du SCC) ont si peur, je ne sais pas ce qu'ils essaient de protéger ou qui ils essaient de protéger », dit encore le rapport.

De nouvelles recommandations

Dans son rapport, Howard Sapers a rappelé que le gouvernement du Canada avait pourtant promis en 2013 d'être ouvert à ce sujet et de modifier ses pratiques. Toutefois, M. Sapers estime que le « SCC n'a tenu aucun compte des problèmes et des inquiétudes » énumérées il y a trois ans. Le Bureau a donc formulé dix nouvelles recommandations. 

Le Bureau recommande, entre autres, au SCC de:

  • Établir clairement les protocoles à suivre lorsqu'un détenu est transféré dans un hôpital;
  • Envoyer sans délai une lettre de condoléances aux proches pour les informer du décès, qui inclue les détails concernant les dispositions funéraires;
  • Divulguer aux familles, de manière proactive et sans délai, tous les détails entourant les circonstances qui ont mené au décès;
  • Simplifier le processus de divulgation;
  • Désigner un agent d'aide aux familles et publier un guide stipulant les droits des familles et les responsabilités du SCC à la suite du décès d'un détenu;
  • Former le personnel qui aura à communiquer avec les familles;
  • Communiquer systématiquement et dans leur intégralité les rapports produits à la suite d'une enquête.
Avec les informations de La Presse canadienne

Justice et faits divers