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Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême : Yvon Godin demande une loi

Yvon Godin

L'ex-député néo-démocrate d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral annonce un nouveau processus de nomination des neuf juges de la Cour suprême. L'ancien député néo-démocrate d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin, salue l'initiative, mais réclame toujours une loi pour garantir le bilinguisme des juges.

Un texte de Pierre-Alexandre BolducTwitterCourriel

Dans une lettre ouverte publiée dans les médias, le premier ministre Justin Trudeau indique que les candidats devront être bilingues, en plus d'être des juristes de haut calibre et de représenter la diversité culturelle canadienne.

À l'époque, l'ancien député néo-démocrate d'Acadie-Bathurst Yvon Godin avait présenté un projet de loi pour que les juges à la Cour suprême soient bilingues.

Il se dit fier que son projet de loi ait fait du chemin, mais il demande toujours qu'une loi soit établie pour garantir le bilinguisme des juges de la Cour suprême.

Parce que je pense que ça devrait être garanti par une loi pour qu'on n'ait plus à argumenter [sur le bilinguisme des juges], et qu'on sorte de ce débat-là.

Une citation de :Yvon Godin, ancien député néo-démocrate d'Acadie-Bathurst

Yvon Godin ne doute pas de la constitutionnalité d'une telle loi et pense que les juges de la Cour suprême seraient d'accord avec un tel projet.

« Monsieur Trudeau est sincère, ça, j'en suis certain. Il veut que les juges soient bilingues à la Cour suprême. Mais ça n'empêche pas qu'un autre gouvernement peut arriver et faire le contraire », indique-t-il.

La Cour suprême du Canada, à OttawaAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

Photo : ICI Radio-Canada/Jean-Sébastien Marier

Deux nominations prévues en Atlantique

Si un siège devient vacant le 1er septembre à la Cour suprême avec le départ à la retraite du juge Thomas Cromwell de la Nouvelle-Écosse, son remplaçant ne sera pas nécessairement issu de la région.

« Dans la région Atlantique, les deux provinces qui devraient actuellement recevoir un juge qui serait nommé à la Cour suprême, c'est l'Île-du-Prince Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. Et là actuellement, il n'y a pas de juge bilingue qui serait susceptible d'être nommé à la Cour suprême du Canada », rappelle le juriste Michel Doucet.

Peut-être que comme le bilinguisme est une nouvelle exigence, on veut élargir le bassin et regarder dans d'autres provinces.

Une citation de :Michel Doucet, juriste

C'est un comité consultatif indépendant et non partisan, formé de sept membres et présidé par l'ancienne première ministre Kim Campbell qui aura la responsabilité de sélectionner les candidats les plus qualifiés.

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