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Les partenaires de Pétrolia devront maintenir les opérations à Anticosti, ordonne la Cour

Les explications de Katy Larouche
Radio-Canada

Contrairement à ce que Pétrolia réclamait, ses partenaires dans la société Hydrocarbures Anticosti n'auront pas à verser les 13 millions de dollars requis pour effectuer des forages exploratoires d'hydrocarbures, cet été, sur cette île du golfe Saint-Laurent.

C'est ainsi que la Cour supérieure du Québec a tranché, vendredi, le litige opposant la pétrolière québécoise à Ressources Québec, filiale d'Investissement Québec, et à Saint-Aubin, filiale de la société française Maurel et Prom.

Toutefois, cette décision du juge Martin Castonguay n'est pas entièrement défavorable à Pétrolia. En effet, le magistrat somme Ressources Québec et Saint-Aubin de financer, mensuellement, l'administration du projet, de même que le salaire des travailleurs, et ce, jusqu'en mai 2017.

De plus, le juge Castonguay ordonne aux parties de nommer un administrateur indépendant au sein du conseil d'administration d'Hydrocarbures Anticosti, d'ici 30 jours.

Il s'agit donc d'une victoire partielle pour Pétrolia, qui avait réclamé la semaine dernière une injonction contre Ressources Québec et Saint-Aubin.

Rappelons que la société en commandite Hydrocarbures Anticosti regroupe Ressources Québec, Pétrolia, Saint-Aubin et Corridor Resources. Ces quatre partenaires disposent de 38 permis d'exploration d'hydrocarbures couvrant un territoire de 6195 kilomètres carrés sur l'île d'Anticosti.

Des obligations partielles, selon Investissement Québec

Investissement Québec accueille favorablement la décision de la Cour et se dit prêt à verser les fonds nécessaires pour assurer « certains besoins primaires sur l'île d'Anticosti et pour maintenir certains emplois en place ».

« Il y a des obligations, il y a des choses que les partenaires doivent faire, a déclaré le vice-président au développement des affaires d'Investissement Québec, Iya Touré. Maintenir les emplois de Pétrolia jusqu'à ce qu'on décide du travail qui va être fait. »

Reste à voir si les forages prévus cet été sur l'île d'Anticosti seront effectués.

Il n'y aura probablement pas de forages cet été.

Investissement Québec, dans un message suivant le jugement rendu en Cour supérieure du Québec

De son côté, la ministre Dominique Anglade a fait savoir qu'elle était satisfaite du jugement. Elle se refuse à tout autre commentaire, compte tenu du fait qu'il y a un délai d'appel de 30 jours dans cette affaire.

Une décision nuancée

Rappelons que, la semaine passée, le juge Martin Castonguay de la Cour supérieure avait accordé aux parties une dernière chance de négocier. Le magistrat estimait préférable « qu'une décision d'affaires soit prise par des gens d'affaires, et non par un tribunal ».

Mais une réunion du conseil d'administration d'Hydrocarbures Anticosti, tenue jeudi, n'a pas permis de dénouer le litige.

Pétrolia voudrait commencer la fracturation en 2017

Pétrolia affirme que Ressources Québec et Saint-Aubin s'étaient engagés à investir une somme pouvant atteindre 100 millions de dollars dans la phase exploratoire du projet.

Pétrolia appuie ses affirmations sur un contrat que les partenaires avaient signé en 2014. Selon les termes de ce contrat, Pétrolia et Corridor Resources ont cédé à Hydrocarbures Anticosti tous leurs droits et permis d'exploration sur l'île d'Anticosti.

Pétrolia comptait terminer la campagne de forage en 2016 et procéder aux opérations de fracturation l'an prochain.

La pétrolière soutient que des pertes d'emplois pourraient survenir si les travaux ne s'exécutent pas comme prévu.

Philippe Couillard peu enclin à l'exploitation d'hydrocarbures à Anticosti

Le premier ministre du Québec entretient des doutes quant à la rentabilité éventuelle du programme d'exploitation d'hydrocarbures sur l'île d'Anticosti. En fait, M. Couillard estime que « l'avenir du Québec ne repose pas sur les hydrocarbures ».

Néanmoins, Philippe Couillard avait consenti, en mars dernier, à rencontrer la direction de Pétrolia. Une rencontre qui avait fait dire à Alexandre Gagnon, PDG de Pétrolia, que Québec allait respecter ses engagements relativement à Anticosti, des engagements pris deux ans plus tôt par le gouvernement de la péquiste Pauline Marois.

Mais Philippe Couillard n'a jamais caché son irritation à l'égard de cette initiative prise par sa prédécesseure. « J'aurais préféré ne pas trouver ce projet sur mon bureau », avait-il déclaré en décembre dernier, faisant référence au moment où il avait pris le pouvoir, en avril 2014.

Avec les informations d'Hubert Rioux

Avec les informations de La Presse canadienne

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