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Mort de Michel Vienneau: Annick Basque pourra accéder au rapport d’enquête de la GRC

vienneau-police-bathurst

Michel Vienneau et Anick Basque

Photo : Facebook

Radio-Canada

Un juge de la Cour du Banc de la Reine donne raison à Annick Basque et à son avocat. Ils pourront avoir accès au rapport d'enquête de la GRC sur la mort de son conjoint, Michel Vienneau, abattu par des policiers à Bathurst en janvier 2015.

Un texte de François VigneaultTwitterCourriel

Le juge de la Cour du Banc de la Reine, Larry Landry, avait entendu cette demande en novembre dernier.

Dans sa décision, le juge Landry ordonne aux procureurs généraux du Canada et du Nouveau-Brunswick ainsi qu'à la GRC de fournir aux demanderesses, Annick Basque et ses filles, les rapports de toxicologie et d'autopsie concernant Michel Vienneau, pour examen d'ici 30 jours.

Le juge ordonne également de fournir une grande partie du rapport d'enquête de la GRC, à l'exception de certains éléments confidentiels, comme l'identité d'un dénonciateur.

L'avocat Charles LeBlanc, représente Annick Basque, la compagne de Michel Vienneau abattu par un policier en janvier 2015.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat Charles LeBlanc, représente Annick Basque, la compagne de Michel Vienneau abattu par un policier en janvier dernier.

Photo : François Vigneault

L'avocat d'Annick Basque, Charles LeBlanc, avait dit à la Cour, en novembre, qu'il était essentiel d'avoir accès au rapport d'enquête de la GRC pour bien comprendre ce qui s'était passé le matin du 12 janvier 2015 lorsque Michel Vienneau avait été abattu par la police près de la gare de Bathurst.

La procureure générale du Nouveau-Brunswick n'était quant à elle pas du même avis.

L'avocate qui représentait la province en novembre dernier avait rappelé qu'Annick Basque était une témoin clé dans cette affaire, et que de lui remettre le rapport d'enquête serait inapproprié à ce moment-là.

Selon ce que Radio-Canada a appris, la province a demandé à la Cour d'appel, il y a quelques jours, la permission d'en appeler de la décision du juge Larry Landry.

Des développements dans la poursuite intentée au civil

À la fin du mois de mai, l'avocat d'Annick Basque, Charles LeBlanc, avait déposé un avis de motion demandant à la Cour d'ajouter le nom des deux policiers, accusés d'avoir abattu Michel Vienneau, à l'avis de poursuite.

Initialement, la poursuite au civil ne visait que la Ville de Bathurst, responsable de sa force policière.

Le tribunal a accepté que les noms des policiers Patrick Bulger et Mathieu Boudreau soient ajoutés à celui de la Ville de Bathurst.

Au criminel, l'enquête préliminaire des deux policiers doit débuter au mois d'août.

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