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T.-N.-L. écartée de la nomination des juges à la Cour suprême faute de candidats bilingues

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

Photo : ICI Radio-Canada/Jean-Sébastien Marier

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Terre-Neuve-et-Labrador a été exclue de la liste de candidats à la nomination du prochain juge à la Cour suprême du Canada, selon le Globe and Mail. Aucun juge de la province ne serait suffisamment bilingue, selon le journal, pour répondre aux critères d'Ottawa.

Un texte de Stéfan ThériaultTwitterCourriel

Terre-Neuve-et-Labrador n'a jamais vu un de ses juges siéger au plus haut tribunal du pays.

Le ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Parsons, a fait en mars dernier un plaidoyer pour que cette situation change.

Une place sera libre, le premier septembre, pour remplacer le juge Thomas Cromwell, de la Nouvelle-Écosse qui se retire.

Mais selon le Globe and Mail, Terre-Neuve a déjà été écartée, faute de candidats bilingues.

Le ministère de la Justice, tant au niveau fédéral que provincial, n'a toutefois pas encore été en mesure de le confirmer.

Un ancien ministre de Terre-Neuve, Jerome Kennedy, pense que le critère du bilinguisme est de trop.

Compte tenu du fait qu'aucun juge de Terre-Neuve n'a jamais siégé à la Cour suprême, Jerome Kennedy soutient que la traduction simultanée pourrait très bien servir un juge unilingue.

Pour sa part, Michel Doucet, professeur de droit à l'Université de Moncton, ne serait pas surpris d'apprendre que Terre-Neuve soit exclue.

Il ajoute que le gouvernement fédéral a indiqué que les prochains juges devront être bilingues pour entendre les causes dans les deux langues.

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