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Le règlement sur la protection des sources d'eau potable assoupli de nouveau

La CMQ donnera un peu de répit aux propriétaires.

La CMQ donnera un peu de répit aux propriétaires.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

De nombreux propriétaires de la couronne nord ne seront plus restreints dans leur projet de construction.  La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a présenté des assouplissements à son règlement sur la protection des sources d'eau potable pour leur faciliter la vie.

Les modifications présentées, jeudi matin, touchent deux des quatre zones visées par le règlement de contrôle intérimaire (RCI). Les fosses septiques seront maintenant autorisées pour les nouvelles constructions situées dans les zones 1 et 2 qui touchent, entre autres, des secteurs de Stoneham.

Les droits acquis des propriétaires dont les terrains sont déjà construits ou lotis dans ces zones seront donc respectés.

« Vous êtes déjà bâti, vous n'êtes plus assujettis au règlement de 2016. Ça, c'est une nouvelle importante là. Alors tous les résidents de cette zone-là, vous n'avez plus à vous préoccuper de cette question », résume François Morneau qui est responsable du dossier à la CMQ.

Les installations septiques demeurent toutefois interdites autour de 33 lacs du bassin versant de la rivière Saint-Charles et de la rivière Montmorency. La CMQ souhaite protéger une bande de 120 mètres aux abords de ces lacs.

Les critères de reboisement modifiés

Les propriétaires actuels ne seront plus tenus également à reboiser leur terrain après la construction d'un cabanon ou d'une piscine.

La présidente de la Commission d'environnement de la CMQ et mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval, Wanita Daniele, admet que la CMQ n'a pas eu le choix de tendre l'oreille aux nombreuses doléances des propriétaires.

« Les gens se sentaient brimés dans leur droit de propriété. Quand on a une maison depuis plusieurs années, et que du jour au lendemain, on ne peut plus construire un cabanon sans avoir à reboiser, c'est sûr qu'on se sent un peu brimé dans nos droits. »

Des différends qui perdurent

Ces assouplissements adoptés ne règlent tout de même pas tous les différents. La mésentente sur les façons de protéger l'eau potable et éliminer les sources de contamination persiste.

Stoneham et Lac-Beauport ont entamé une poursuite devant les tribunaux contre la CMQ pour contester le règlement qui fait des mécontents sur leur territoire.

« S'ils continuent à faire du développement débridé, je ne peux pas être d'accord. Ils ne peut pas y avoir de dialogue. Ils nient les problèmes environnementaux, alors que pour nous autres, c'est évident », dit le maire Régis Labeaume, qui est aussi président de la CMQ.

Des ajustements concernant les autres zones touchées par les règlements seront précisés cet automne. 

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