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Le sénateur Brazeau blanchi des accusations de fraude et d'abus de confiance

Le reportage de Raphaël Bouvier-Auclair
Radio-Canada

La Couronne abandonne les accusations de fraude et d'abus de confiance contre le sénateur suspendu Patrick Brazeau. Tout indique qu'il pourra reprendre son siège à la Chambre haute.

Le principal intéressé a réagi sur Twitter : « Je ne souhaite pas de fausses accusations à mon pire ennemi. Ma vie en a presque été ruinée. ils m'ont jeté en pâture, mais j'ai survécu. »

Son avocat, Christian Deslauriers, s'est adressé aux médias tout de suite après l'abandon des accusations. Selon l'avocat, Patrick Brazeau avait demandé des clarifications sur les règles entourant les dépenses. Le Sénat lui a alors envoyé une copie de la réglementation. Or, la firme Deloitte, mandatée par le Bureau de régie interne du Sénat, a conclu qu'on ne pouvait pas blâmer les sénateurs parce que les règles n'étaient pas claires, a rappelé Christian Deslauriers.

On n'est pas surpris du retrait des accusations. On est un peu surpris du temps que ça a pris avant que ça se fasse, après le retrait des accusations contre Mac Harb il y a plusieurs semaines.

Christian Deslauriers, avocat de Patrick Brazeau

Ex-conservateur, le sénateur indépendant était accusé d'avoir réclamé de façon injustifiée 48 744 $ pour des allocations de logement, pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 septembre 2012. Il avait jusqu'au 30 juin 2013 pour s'acquitter de sa dette, ce qu'il n'avait pas fait. 

M. Brazeau avait été suspendu sans salaire du Sénat. Il a cependant pu toucher à nouveau son salaire de sénateur après le déclenchement de la campagne électorale au mois d'août. Ce salaire a toutefois été saisi par le Sénat pour le remboursement de sa dette. Son avocat a affirmé qu'il compte récupérer cet argent.

Le dernier sénateur sur la sellette

Patrick Brazeau était le dernier de quatre sénateurs à se retrouver sur la sellette relativement au scandale des dépenses au Sénat. 

Après une longue enquête sur les dépenses de Pamela Wallin, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait décidé de ne pas déposer d'accusations contre la sénatrice conservatrice.

Le sénateur Mike Duffy, qui faisait face à 31 chefs d'accusation, a été déclaré non coupable le 21 avril 2016. Il est retourné au Parlement le 2 mai 2016, après avoir été suspendu sans salaire en novembre 2013.

Quant au sénateur à la retraite Mac Harb, il était également poursuivi, mais les accusations pesant sur lui ont été retirées.

Le scandale des dépenses au Sénat

Patrick Brazeau devra toutefois se présenter en cour le 26 octobre. Le sénateur originaire de Maniwaki a été arrêté en avril à la suite d'un incident et aurait refusé de se soumettre à un test de dépistage d'alcool. Il plaidera non coupable, selon son avocat. 

Ottawa-Gatineau

Politique