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Les ministres font des recommandations pour faciliter le commerce intérieur

Les ministres provinciaux et fédéral responsables du commerce se sont réunis à Toronto.

Les ministres provinciaux et fédéral responsables du commerce se sont réunis à Toronto.

Photo : Philippe de Montigny

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les provinces et territoires se rapprochent d'une nouvelle entente pour faciliter le commerce intérieur au Canada. Les ministres fédéral, des provinces et des territoires responsables du commerce se sont entendus vendredi sur des recommandations qui devront toutefois être approuvées par leurs chefs de gouvernement.

Après vingt rondes de négociations, le ministre du Développement économique de l'Ontario a reçu ses homologues à Toronto vendredi, pour finaliser une série de recommandations qui devraient alléger la toile complexe de barrières au commerce intérieur.

« Les recommandations proposées réduiraient les obstacles inutiles et coûteux au commerce et à l'investissement partout au pays. »

— Une citation de  Brad Duguid, ministre du Développement économique de l'Ontario

Peu de détails dévoilés

Les ministres ont cependant été avares de détails sur les recommandations affirmant qu'elles doivent d'abord être étudiées puis approuvées par les premiers ministres. 

« Nous soumettons cette proposition de dispositions aux premiers ministres et au gouvernement fédéral juste à temps pour la Rencontre estivale 2016 des premiers ministres des provinces et territoires qui se tiendra à Whitehorse, au Yukon », a précisé Brad Duguid qui présidait les négociations.

« Nous sommes collectivement très optimistes quant au fait que nous allons présenter aux premiers ministres l'accord de libre-échange le plus ambitieux et le plus large, tant à l'interne qu'à l'externe, que ce pays ait jamais signé. »

— Une citation de  Brad Duguid

Si une entente est conclue, il s'agira de la première mise à jour de l'Accord sur le commerce intérieur depuis plus de 20 ans.

Les grandes lignes

Les ministres ont quand même dévoilé les grandes lignes de leur plan vendredi, qui s'appliquerait, contrairement à l'accord actuel, à tous les secteurs de l'économie, à moins que l'un d'eux en soit explicitement exempté.

Les ministres se sont aussi entendus pour renforcer le mécanisme de résolution de conflits et pour accroître les pénalités financières pour les provinces qui ne respecteraient pas les termes d'une nouvelle entente. 

« Cela envoie un signal clair que nous prenons les questions de commerce intérieur très sérieusement », a affirmé le ministre fédéral du  Développement économique, Navdeep Bains.

Il a ajouté que l'entente établirait aussi un calendrier et un processus pour libéraliser le commerce de la bière entre les provinces.

Des réglementations actuelles contradictoires

L'Accord sur le commerce intérieur a été signé en 1994 et, pendant des années, les réglementations contradictoires des provinces sur le commerce intérieur ont causé des maux de tête aux entreprises et aux consommateurs.

L'un des exemples cités fréquemment est la façon dont les réglementations provinciales empêchent l'exportation de bière à travers le pays.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, avait déclaré en entrevue, en avril, que le commerce intérieur au Canada était beaucoup moins libre à certains égards que le commerce extérieur. M. Poloz avait affirmé qu'imposer des barrières au commerce revenait à freiner à la croissance économique.

D'autres discussions nécessaires

Avant la rencontre de vendredi, le ministre du Commerce de la Saskatchewan, Jeremy Harrison, avait affirmé que des progrès considérables avaient été réalisés et qu'il avait donc bon espoir qu'une entente pourrait être conclue puis soumise aux premiers ministres des provinces.

Le ministre albertain du Commerce, Deron Bilous, était plus prudent quant à l'issue de la rencontre. Il avait rappelé que tout accord commercial comporte des implications « considérables », et qu'il voulait prendre tout le temps nécessaire pour analyser la proposition, dans l'intérêt supérieur de l'Alberta et du pays.

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