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Québec met sous tutelle l'Ordre des ingénieurs

Logo de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement de Philippe Couillard place immédiatement sous tutelle l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), qui se dit « déçu » de cette décision.

Ce décret du Conseil des ministres est tombé mercredi, en début d'après-midi, « afin de mettre un terme à cette succession de crises qui ont secoué l'Ordre », a déclaré la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, responsable de l'application des lois professionnelles.

Le gouvernement affirme que « cette décision est basée sur les rapports et avis de l'Office des professions du Québec, qui suit de près l'évolution de la situation et qui accompagne l'Ordre depuis 2014 ».

Selon Mme Vallée, l'OIQ a éprouvé des difficultés d'ordre financier qui « mettent en péril le rôle que pourrait jouer le syndic et assurer les inspections professionnelles ».

« Afin de permettre à l'Ordre des ingénieurs de reprendre ses lettres de noblesse, le gouvernement est d'avis qu'il est préférable de lui désigner des administrateurs pour accompagner le conseil d'administration dans le redressement durable de la situation et de la gouvernance de l'Ordre », souligne encore Stéphanie Vallée.

Nouveau C. A., nouvelle présidente

L'Ordre des ingénieurs du Québec a manifesté sa déception tout en disant respecter cette mise sous administration temporaire.

La nouvelle présidente de l'OIQ, Kathy Baig, élue le 28 mai dernier, a eu une conversation avec la ministre avant que la décision soit rendue publique. « Une mise en tutelle, ça ne peut jamais être une bonne nouvelle. C'est une grande déception, mais on respecte cette décision. La ministre reconnaît les efforts qu'on a faits, mais il reste encore beaucoup à faire. Donc, pour nous aider à atteindre nos objectifs de mission de protection du public et de saine gouvernance, la ministre a nommé trois administrateurs pour y parvenir plus rapidement », a dit la présidente en entrevue à ICI RDI.

Une rencontre est d'ailleurs prévue entre les trois administrateurs désignés par Québec et la présidente de l'OIQ, la semaine prochaine.

Entre-temps, Kathy Baig a précisé que l'Ordre et son conseil d'administration fonctionnaient comme à leur habitude.

Des lacunes multiples

Les « progrès » qu'affirme avoir accomplis l'OIQ sont en lien avec le dur constat qu'avait fait l'Office des professions à son endroit. Dans son communiqué rendu public mercredi, le gouvernement Couillard rappelle que l'Office des professions avait identifié « plusieurs lacunes [...] tant dans la gouvernance que dans la régie interne de l'OIQ ».

L'Office estime que le fonctionnement efficace des activités de contrôle de l'exercice de la profession et la stabilité financière de l'OIQ sont affectés sérieusement, au point de remettre en cause la capacité de l'OIQ d'assumer sa mission première de protection du public.

Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec

De plus, dans son point de presse, la ministre Vallée a jugé les efforts déployés par l'OIQ n'étaient pas suffisants. « Ily a encore énormément de travail qui doit être fait pour assurer que l'Ordre des ingénieurs puisse assurer sa mission première qui est la protection du public, assurer les inspections professionnelles [et] permettre au syndic de jouer pleinement son rôle », a précisé Stéphanie Vallée.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, responsable de l'application des lois professionnellesAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, responsable de l'application des lois professionnelles

Photo : Radio-Canada

Rappelons qu'en juin 2014, sur autorisation de la ministre Vallée, l'Office des professions du Québec avait confié au Dr Yves Lamontagne et à Me Pierre Pilote le mandat d'accompagner l'OIQ afin d'en améliorer la gouvernance et les pratiques administratives.

Dans leur rapport déposé à la fin janvier 2015, les deux accompagnateurs formulaient une vingtaine de recommandations à l'OIQ. Ils préconisaient, par exemple, d'octroyer plus de ressources au syndic de l'OIQ afin que ce dernier fasse adéquatement le suivi des plaintes dans des délais raisonnables. Ils recommandaient aussi de hausser les cotisations des membres afin que l'OIQ puisse remplir les devoirs que lui impose le Code des professions.

Remettre l'OIQ « sur ses pieds »

Par cette décision de mise sous tutelle, le gouvernement désigne trois administrateurs qui « vont pouvoir accompagner la nouvelle présidente dans son objectif de remettre l'Ordre sur ses pieds », a ajouté Mme Vallée. 

Stéphanie Vallée n'a fixé aucun délai à la mise sous tutelle de l'OIQ, mais en entrevue sur ICI Radio-Canada Première, elle a affirmé que cette mesure ne sera pas imposée « ad vitam aeternam ».

L'OIQ compte plus de 61 000 membres, ce qui équivaut à plus du quart des ingénieurs du Canada.

Dans leur rapport, Yves Lamontagne et Pierre Pilote ont noté que la crise interne à l'Ordre a pris naissance en 2013, lorsqu'une tentative pour hausser la cotisation des membres a été rejetée en assemblée générale.

La cotisation des membres de l'OIQ était demeurée inchangée pendant 14 ans, soit jusqu'en 2004. Par la suite, elle a été augmentée à raison de 5 à 15 $ par an, selon les années. En 2014-2015, cette cotisation s'élevait à 310 $. À titre comparatif, les quelque 25 000 avocats membres du Barreau versent annuellement une cotisation individuelle de 1143 $.

Avec les informations de La Presse canadienne

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