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L’accord Canada-UE devra être ratifié par tous les États membres

Le reportage de Raphaël Bouvier-Auclair

L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne devra être ratifié par les États membres, a annoncé la Commission européenne, ce qui retardera la conclusion de cette entente commerciale d'envergure.

L'accord de libre-échange Canada-UE a été présenté mardi aux commissaires européens à Bruxelles. Mais le Brexit a jeté sa part d'ombre dans le processus. Dans ce contexte politiquement difficile, l'UE a préféré attendre que tous les États se prononcent, plutôt que de risquer de froisser certains pays.

La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a déclaré que « face à la difficulté de trouver un consensus, la Commission a décidé de présenter le CETA comme un accord mixte. Nous le présentons comme un accord mixte pour que les États se l'approprient ».

Ainsi, chacun des 28 pays membres de l'Union européenne aura son mot à dire. Plusieurs pays européens estiment que certaines parties de cet accord relèvent de leur compétence, et non pas de celle de l'Union européenne. « D'un point de vue légal, la Commission considère que cet accord relève exclusivement de la compétence de l'UE », a dit Cecilia Malmström.

Par exemple, la Bulgarie et la Roumanie pourraient s'opposer au Canada en représailles à l'imposition de visas à leurs ressortissants. Paris et Berlin sont parmi les pays qui ont demandé que l'accord soit ratifié par les parlements nationaux. De plus, nombre de Néerlandais réclament la tenue d'un référendum aux Pays-Bas sur cet accord.

J'ai examiné les arguments juridiques et écouté les chefs d'État et de gouvernement, ainsi que les parlements nationaux.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne

Dans son communiqué de presse, la Commission s'engage néanmoins à signer l'accord, qui a nécessité cinq années de négociations, au cours du prochain sommet Canada-UE, en octobre 2016. Ce n'est qu'ensuite que les procédures de ratification nationales pourront débuter.

« L'accord entre l'UE et le Canada est un accord progressiste et j'espère qu'il soit conclu le plus rapidement possible. Cet accord fournira des opportunités pour les compagnies européennes et nos citoyens, tout en faisant la promotion des hauts standards de qualité. Maintenant, il est temps d'agir; la crédibilité de la politique commerciale de l'Europe est en jeu », a dit le président de la commission, Jean-Claude Juncker, dans un communiqué de presse.

Par contre, selon le secrétaire d'État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, la conclusion d'un accord en 2016 est « impossible ».

La ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, a estimé mardi que la majeure partie des dispositions prévues par l'accord pourraient entrer en vigueur de façon provisoire dès l'an prochain. « Il est important pour l'Europe et pour le monde que nous montrions qu'il est possible de conclure des accords commerciaux ambitieux et porteurs de progrès », a déclaré Chrystia Freeland. « C'est la riposte du Canada et de l'Europe contre le populisme de colère qu'on observe dans tant de régions du monde ».

Le premier ministre canadien Justin Trudeau a déclaré que cette décision n'était pas nécessairement mauvaise et que son gouvernement s'y attendait. Il a déclaré demeurer « positif » quant à la conclusion de cet accord d'une importance majeure pour le pays.

Le vice-chancelier allemand, le ministre de l'Économie, Sigmar Gabriel, s'est félicité de cette décision : « Il est bien et juste que les parlements nationaux soient impliqués dans le processus de ratification [...] Je l'ai toujours souligné, et je me réjouis que la Commission ait jeté les bases pour cela ».

Le Conseil des Canadiens a également réagi à la décision de la Commission européenne et a demandé au gouvernement fédéral de prendre du recul afin « de procéder à une analyse approfondie des coûts et bénéfices de [l'accord] ».

« À l'instar de nombreux Canadiens, les Européens craignent que l'AECG porte atteinte à la démocratie, affaiblisse les normes sociales et en matière de sécurité, contribue à la privatisation et nuise aux services publics », a déclaré Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens, dans un communiqué de presse. « Après la victoire du Brexit, les décideurs des deux côtés de l'Atlantique feraient mieux d'écouter leurs électeurs au lieu de nous obliger à accepter des solutions fortement discréditées. »

Avec les informations de Agence France-Presse, et La Presse canadienne

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