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Revers pour le pipeline Northern Gateway d'Enbridge

Des tuyaux d'oléoduc
Des tuyaux d'oléoduc Photo: La Presse canadienne / Presse canadienne/Alex Panetta

La Cour d'appel fédérale a renversé l'approbation du projet de pipeline Northern Gateway entre l'Alberta et la côte de la Colombie-Britannique. Selon la Cour, Ottawa n'a pas respecté son devoir de consultation des Premières Nations touchées par le tracé de l'oléoduc.

Le gouvernement fédéral avait donné son accord au projet de l'entreprise Enbridge après une évaluation de l'Office national de l'énergie, sous réserve du respect de 209 conditions.

Selon une exigence constitutionnelle, souligne la Cour, le gouvernement était censé consulter les populations autochtones à la suite du rapport de l'Office national de l'énergie.

Les juges ont relevé d'autres manquements, notamment celui consistant à avoir ignoré des sujets particulièrement importants touchant les moyens de subsistance et le bien-être des populations autochtones concernées par le tracé du pipeline.

Les opposants au projet crient victoire. Le président du conseil de la Nation Haïda, un des groupes qui a fait appel, parle d'une décision historique.

À chaque nouveau développement, on ajoute des clous au cercueil du projet d'Enbridge. Je crois qu'il n'y a plus de place pour un autre clou sur le cercueil.

Peter Lantin, président du conseil de la Nation Haïda

Occasion manquée

Manifestation contre le pipeline d'EnbridgeManifestation contre le pipeline d'Enbridge

La Cour d'appel fédérale souligne qu'il n'aurait fallu que peu de temps et d'efforts de la part du Canada pour établir un dialogue pertinent sur ces questions très importantes aux yeux des populations autochtones, mais que cela ne s'est pas produit.

Le jugement précise que le gouvernement peut désormais reconsidérer les propositions déjà inscrites dans les archives publiques pour examiner les préoccupations des Premières Nations ou recommencer à consulter les groupes autochtones.

Dans les deux cas, une fois le processus terminé, l'approbation du projet sera réévaluée par le gouvernement fédéral.

Enbridge n'abandonne pas

null Photo : SRC

Dans le texte de la décision, on note néanmoins que le promoteur du projet, l'entreprise Enbridge, a respecté le processus de consultation en établissant un dialogue dès 2005 avec les populations autochtones situées à moins de 80 kilomètres du corridor du projet Northern Gateway.

Le président de Northern Gateway, John Carruthers, affirme dans un communiqué que l'entreprise reste engagée à construire un « projet crucial pour l'infrastructure canadienne », tout en protégeant l'environnement et la façon de vivre des populations autochtones le long de la route proposée.

Il ajoute qu'il va consulter ses partenaires des Premières Nations et les promoteurs du projet avant de décider des prochaines étapes.

Une voix dissidente

Seul un des trois juges de la Cour d'appel a exprimé une opinion dissidente. Selon Me Michael Ryer, le gouvernement a consulté les Premières Nations de façon adéquate et bon nombre de leurs préoccupations ont été prises en compte dans les 209 conditions de l'Office national de l'énergie.

Le juge a réfuté la thèse selon laquelle le pipeline affecte les droits de gouvernance des titres ancestraux revendiqués.

Au total, huit Premières Nations, quatre groupes environnementaux et un syndicat professionnel ont fait appel, en 2014, de l'approbation gouvernementale du projet.

Les Premières Nations qui ont fait appel

  • Gitxaala
  • Haisla
  • Gitga-at
  • Conseil de bande Kitasoo Xai'Xais
  • Conseil traibal Heiltsuk 
  • Nadleh Whut'en
  • Nak'azdli Whut'en
  • Nation Haida

Le projet Northern Gateway prévoit la construction de plus de 1000 kilomètres de pipeline du nord-est d'Edmonton à Kitimat en Colombie-Britannique pour alimenter les marchés internationaux en pétrole des sables bitumineux.

Tracé du projet de pipeline Northern Gateway de la pétrolière EnbridgeTracé du projet de pipeline Northern Gateway de la pétrolière Enbridge

Avec les informations de La Presse canadienne

Alberta

Autochtones