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Brexit : l'Écosse pourrait opposer son veto, dit sa première ministre

Nicola Sturgeon sort du bureau de vote le 23 juin.

Nicola Sturgeon sort du bureau de vote le 23 juin.

Photo : ? Clodagh Kilcoyne / Reuters

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Écosse pourrait opposer son veto à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), a annoncé sa première ministre, Nicola Sturgeon, dans une entrevue à la BBC.

Selon elle, il est « difficile de croire » que le Royaume-Uni n'a pas besoin du consentement législatif de l'Écosse pour sortir de l'Union européenne. Elle admet toutefois que le gouvernement du Royaume-Uni verra la chose différemment.

La sortie de Nicola Sturgeon a fait sourciller Benoît Pelletier, professeur titulaire de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et spécialiste en droit constitutionnel. Il rappelle que les pouvoirs de l'Écosse sont limités au sein du Royaume-Uni.

M. Pelletier explique que le Brexit concerne le Royaume-Uni dans son ensemble, puisque c'est cette entité qui faisait partie de l'Union européenne. En d'autres termes, l'Écosse n'était pas membre de l'Europe des 28 à titre individuel, mais bien à travers son appartenance à la couronne britannique tout comme le pays de Galles et l'Irlande du Nord.

« L'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord sont obligés d'appuyer, de respecter et de se soumettre aux lois européennes. »

— Une citation de  Benoît Pelletier, constitutionnaliste

Quelques jours après que les Britanniques aient voté par voie référendaire pour quitter l’Union européenne, la première ministre de l’Écosse, Nicola Sturgeon, affirme qu’elle pourrait opposer son veto pour bloquer le Brexit. Le gouvernement écossais détient-il réellement un tel pouvoir? Benoît Pelletier, professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et spécialiste en droit constitutionnel, analyse la question.

Pour le professeur, la première ministre écossaise a même commis une erreur qui pourra lui nuire à long terme en abordant la possibilité d'imposer son veto sur le Brexit. « Si jamais elle tient un référendum sur l'indépendance de l'Écosse, elle a intérêt à ce qu'il soit respecté par l'ensemble de la population britannique et, forcément, ce n'est pas à coup de menaces que vous obtenez la sympathie ou l'appui des gens. »

« Si jamais elle s'avisait à vouloir imposer un veto, à bloquer ou à rendre plus difficile le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, il y a aura un retour d'ascenseur. »

— Une citation de  Benoît Pelletier, constitutionnaliste

Benoît Pelletier soutient que Nicola Sturgeon pourrait se mettre à dos une partie de la population britannique si elle continue de tenir un discours contestant les décisions prises par le parlement de Westminster, l'organe chargé de légiférer sur les territoires appartenant au Royaume-Uni.

« Il est fort possible que les Britanniques refusent de se soumettre à un référendum qui serait gagnant pour les forces indépendantistes [écossaises] », conclut-il.

Au terme du référendum de jeudi, l'Écosse a voté à 62 % pour rester dans l'UE, contrairement à l'ensemble du Royaume, qui a voté à 52 % pour en sortir.

Mme Sturgeon avait fait savoir que la question d'un référendum sur l'indépendance de l'Écosse était revenue sur la table.

Avec les informations de Agence France-Presse, et BBC

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