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TransCanada poursuit le gouvernement américain pour 15 milliards de dollars

Le projet de pipeline Keystone XL a été rejeté en novembre par le président des États-Unis Barack Obama.

Le projet de pipeline Keystone XL a été rejeté en novembre par le président des États-Unis Barack Obama.

Photo : La Presse canadienne / Alex Panetta

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

TransCanada réclame 15 milliards de dollars en dommages et intérêts pour le rejet de son projet d'oléoduc Keystone XL. L'entreprise canadienne a déposé sa plainte en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

La société soutient que l'administration Obama n'avait pas de raisons techniques de rejeter le projet. Parlant d'un acte « injustifié », TransCanada est même allé plus loin en soutenant que le président américain cherchait surtout « à faire apparaître les États-Unis comme un chef de file de la lutte contre les changements climatiques ».

L'entreprise établie Calgary avait déjà mentionné son intention de poursuivre le gouvernement américain en janvier dernier. Elle avait néanmoins entamé des pourparlers en avril afin de trouver un terrain d'entente, sans succès.

La plainte, déposée vendredi et publiée sur le site de l'entreprise, s'appuie sur le chapitre 11 de l'ALENA, signé en 1994 par le Canada, les États-Unis et le Mexique. L'accord vise à protéger les investisseurs étrangers contre d'éventuelles pertes.

L'oléoduc Keystone XL, ayant pour but de transporter le pétrole canadien des sables bitumineux albertains vers le centre des États-Unis, suscite l'opposition de nombreux groupes écologistes. Le projet a été rejeté par le président Obama en novembre dernier, six ans après la première demande de permis de construire.

Le président américain s'est montré particulièrement critique envers cet oléoduc, affirmant à plusieurs reprises que le pétrole issu des sables bitumineux représentait un danger pour l'environnement.

Avec les informations de Agence France-Presse

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