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Ottawa veut revoir les procédures d'évaluation environnementale

Justin Trudeau à la Chambre des communes

Justin Trudeau à la Chambre des communes

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Le gouvernement de Justin Trudeau veut revoir de fond en comble la façon dont se fait l'évaluation environnementale des projets au pays, mais cet examen risque de prendre beaucoup du temps.

Car Ottawa ne veut pas aller de l'avant sans avoir consulté le public et, pour certains aspects, sans avoir même consulté pour déterminer comment mener des consultations.
Dans un point de presse conjoint, lundi, six ministres fédéraux ont annoncé un examen « exhaustif » des processus environnementaux et réglementaires, qui inclut notamment la modernisation de l'Office national de l'énergie (ONE).

L'ONE est notamment responsable de l'approbation des projets de pipeline, et il étudie actuellement la proposition de TransCanada pour son controversé oléoduc Énergie Est.

Le gouvernement libéral entend par ailleurs annuler des changements que les conservateurs avaient effectués à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation - des modifications majeures qui avaient été inscrites dans un projet de loi omnibus étudié à la hâte. Ottawa désire maintenant rétablir certaines des mesures de protection biffées par les conservateurs, tout en ajoutant des mesures « modernes ».

Un comité d'expert sera par ailleurs mis sur pied pour revoir le processus d'évaluation environnementale pour s'assurer que les citoyens aient confiance en ce processus.

Les évaluations environnementales sont importantes pour les Canadiens, parce que les projets majeurs sont développés dans les communautés où ils vivent, travaillent et élèvent leurs enfants. 

La ministre de l'Environnement, Catherine McKenna

Consultations

Le public est dans un premier temps invité à donner son avis en ligne jusqu'au 20 juillet, afin de jeter les bases pour un comité d'experts. Des consultations publiques seront ensuite menées un peu partout au pays, dès le mois de septembre.

Le gouvernement lance toutefois une mise en garde : les projets majeurs ne vont pas de l'avant « sans controverse ».

« Nous ne pouvons garantir que les décisions seront prises avec un accord unanime », a expliqué Mme McKenna, ajoutant que le gouvernement pouvait cependant s'assurer que les décisions soient basées sur « l'ouverture, l'inclusion, la transparence et les faits ».

Pipelines

La modernisation de l'ONE - une promesse électorale - est très attendue. La semaine dernière, l'organisme indépendant a annoncé qu'il lançait officiellement l'étude d'Énergie Est, bien que certains aspects du projet soient encore inconnus. Il s'est attiré une pluie de critiques de partis de l'opposition à Ottawa et de groupes écologistes, qui croient que l'ONE n'a plus la légitimité nécessaire pour évaluer les projets.

Un groupe d'experts devra se pencher sur son mandat, sa structure et son rôle et soumettre ses conclusions au gouvernement avant le 31 janvier 2017.

Mais la refonte de l'ONE ne changera rien au processus actuellement entamé pour l'évaluation d'Énergie Est, car ce sont des règles intérimaires, annoncées en janvier dernier, qui seront en vigueur.

Aux yeux du ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, il s'agit « d'un processus amélioré qui répond aux nombreuses objections », entre autres de groupes autochtones, qui se plaignaient de ne pas être entendus. 

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