Accord conclu pour bonifier le Régime de pensions du Canada
Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, devant ses homologues provinciaux et territoriaux à Vancouver
Photo : La Presse canadienne / PC / DARRYL DYCK
Les ministres des Finances du fédéral et de huit provinces se sont entendus pour bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC). Le Québec et le Manitoba n'ont pas signé l'entente.
La mise en oeuvre progressive des changements au RPC commencerait en 2019. Le nouveau programme serait pleinement en vigueur en 2025.
À terme, les prestations annuelles maximales d'un travailleur retraité augmenteraient d'environ 33 % pour atteindre 17 478 $.
Selon l'entente, un travailleur gagnant un revenu moyen de 55 000 $ verserait une contribution de 7 $ de plus par mois au RPC dès 2019. En 2023, ce même travailleur cotiserait 34 $ de plus par mois. Son employeur égalerait ces montants.
« Ça va être très graduel, donc mieux pour les petites et moyennes entreprises et mieux pour les employés », a assuré le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.
Une modification au programme nécessite par ailleurs l'accord du gouvernement fédéral, et d'un minimum de sept provinces représentant au moins les deux tiers de la population canadienne. Cela procurait de facto à l'Ontario un droit de veto mathématique.
Le ministre Morneau espère que l'accord pourra être finalisé avant la prochaine rencontre du Conseil de la fédération, qui aura lieu à la fin de juillet à Whitehorse, au Yukon.
Le Québec veut améliorer son régime de retraite
Le président du Conseil du Trésor et ministre des Finances, Carlos Leitao
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Même s'il n'a finalement pas entériné l'entente, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a refusé de quitter Vancouver en claquant la porte. Au contraire, après avoir rappelé que le Québec avait déjà mis en place sa propre Régie des rentes pour administrer son régime public des pensions, il s'est réjoui de voir le gouvernement fédéral aller de l'avant avec une réforme du système.
Après avoir souligné que le Québec avait participé « activement aux discussions », il a déclaré que son gouvernement était « en faveur d'une amélioration du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec qui serait ciblée, modeste et graduelle ».
Il a ajouté vouloir profiter du caractère asymétrique de la fédération canadienne pour faire adopter au Québec « une solution qui [sera] un peu différente que celle qui est mise en place pour le Canada, dans l'intérêt des Québécois ».
« Nous allons devoir faire un travail supplémentaire pour voir comment le Régime des rentes du Québec pourra être bonifié », a dit M. Leitao.
Le ministre québécois a par ailleurs expliqué par voie de communiqué qu'il ne l'a pas entériné parce que « la proposition privilégiée par le gouvernement fédéral serait très coûteuse et pas suffisamment ciblée sur les besoins de bonification identifiés pour le Québec ».
« Elle générerait des cotisations additionnelles de l'ordre de 3,5 milliards de dollars par année auprès de l'ensemble des employés, des travailleurs autonomes et des employeurs. Une telle augmentation des cotisations aurait des conséquences économiques importantes, notamment à l'égard de l'investissement et de l'emploi au Québec », a-t-il affirmé.
M. Morneau a reconnu que le Québec représentait un cas à part. « Le Régime des rentes du Québec est un instrument différent. Les coûts ne sont pas pareils à ceux du Régime de pensions du Canada. L'idée voulant qu'une analyse plus profonde était nécessaire [avant de réformer le Régime des rentes] a tout à fait été comprise par tous les participants autour de la table », a-t-il dit.
Le Québec s'est exclu du RPC dans les années 1960 pour créer son propre Régime des rentes.
Le Manitoba ne signe pas
Le Manitoba n'a, quant à lui, pas signé l'accord parce que c'est un nouveau gouvernement, élu il y a seulement quelques semaines, a souligné le ministre fédéral Bill Morneau.
L'Ontario abandonnera son régime de pensions
Le ministre des Finances de l'Ontario, Charles Sousa, s'est réjoui de l'entente, par voie de communiqué, affirmant qu'« une entente de principe nationale sur la bonification du RPC qui répond à notre engagement envers les vaillants travailleurs ontariens » a été conclue.
Il a aussi affirmé que, si l'entente est ratifiée par toutes les provinces, l'Ontario se contentera du RPC bonifié et ne cherchera plus à créer son propre régime de pensions.
L'Ontario réclamait depuis longtemps une augmentation des cotisations des travailleurs et des employeurs pour permettre de meilleures prestations pour les retraités.
Le nouveau programme abordable en Colombie-Britannique
Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Mike de Jong, a souligné que le nouveau programme sera abordable pour les employés. « Nous avons atteint un équilibre pour mettre en place des objectifs », a-t-il déclaré.
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La victoire des libéraux aux élections de l'automne dernier a instauré une toute nouvelle dynamique sur cette question au pays. Dans les dernières années, l'ancien gouvernement conservateur s'était toujours opposé à une bonification obligatoire du programme.
Le fédéral veut que les changements au Régime de pensions du Canada soient apportés d'ici la fin de l'année.
Avec les informations de Christianne Hacault
