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Prière au conseil municipal : Grand-Sault emploie un subterfuge, selon un expert

La séance du Conseil municipal de Grand-Sault a commencé avec la prière, mardi soir.

Photo : Bernard LeBel

Radio-Canada

Le fait de prononcer publiquement une prière au conseil municipal avant que la réunion des conseillers commence va à l'encontre d'un jugement de la Cour suprême du Canada, selon Pierre Foucher, constitutionnaliste à l'Université d'Ottawa.

Un texte de Pierre Philippe LeBlanc TwitterCourriel

Au Nouveau-Brunswick, le maire de Grand-Sault, Marcel Deschênes, a récité mardi soir une prière dans la salle du conseil municipal avant l'ouverture officielle de la réunion des élus. Selon lui, cela respecte la décision de la Cour suprême du Canada qui a jugé inconstitutionnel le fait de prononcer une prière lors de ces réunions publiques. Pierre Foucher exprime un avis contraire.

« C'est un subterfuge pour contourner la règle qui a été posée par la Cour suprême. C'est quand même dans la salle du conseil municipal. C'est quand même juste avant le début officiel de la réunion du conseil municipal. Je crois que l'intention est claire. C'est de commencer les séances du conseil par la récitation d'une prière, et c'est ce qui a été sanctionné par la Cour suprême l'année dernière », a déclaré Pierre Foucher lors d'une entrevue à l'émission L'heure juste, d'ICI Acadie.

La Cour suprême du Canada avait déclaré inconstitutionnel le règlement sur la récitation d'une prière au conseil municipal de Saguenay, au Québec. Selon les juges, la prière contrevient à l'obligation de neutralité religieuse de l'État. Selon eux, la prière crée une distinction, une exclusion et une préférence fondée sur la religion qui a pour effet de compromettre le droit à l'exercice de sa liberté de conscience et de religion.

Le professeur de droit à l'Université d'Ottawa, Pierre FoucherAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le professeur de droit à l'Université d'Ottawa, Pierre Foucher

Photo : ICI Radio-Canada

La majorité des villes canadiennes se sont conformées au jugement. Dans le cas de Grand-Sault, il suffirait qu'un intervenant soumette la question à un tribunal pour que le conseil municipal se voie forcé de renoncer à la prière à ses réunions, ajoute le constitutionnaliste.

« D'après moi, le tribunal du Nouveau-Brunswick lirait attentivement ce que la Cour suprême a dit et l'appliquerait à la situation de Grand-Sault. À partir de là, ça deviendrait interdit non seulement à Grand-Sault, mais techniquement ailleurs au Nouveau-Brunswick aussi », précise Pierre Foucher.

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