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Pas de décriminalisation avant la légalisation de la marijuana, dit Ottawa

La ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould

La ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement libéral fédéral n'a pas l'intention de décriminaliser la marijuana avant de la légaliser, a dit lundi la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould.

Mme Wilson-Raybould a déclaré à la Chambre des communes qu'une telle approche signifierait que la marijuana demeurerait une substance illégale et continuerait d'être cultivée et distribuée par des réseaux du crime organisé. Selon elle, décriminaliser avant de légaliser ferait en sorte que les Canadiens, mineurs et adultes, continueraient d'« acheter un produit de force et de qualité inconnues tout en alimentant les profits du crime organisé ».

Pour ces raisons, les libéraux ne soutiendront pas une motion du Nouveau Parti démocratique (NPD) appelant Ottawa à décriminaliser immédiatement la simple possession de marijuana.

Le premier ministre Justin Trudeau a fait campagne sur une promesse de légaliser, réglementer et contrôler étroitement l'accès à la marijuana, et son gouvernement prévoit présenter un projet de loi en ce sens au printemps 2017.

Légaliser ou décriminaliser?

  • La légalisation revient à retirer la production, la distribution et la consommation de la substance et de ses sous-produits du Code criminel.
  • Avec la décriminalisation, la substance demeure interdite, mais sa possession est plutôt punie par des amendes au lieu d'accusations criminelles.

Le député néo-démocrate Murray Rankin a toutefois fait valoir qu'il faudrait peut-être attendre deux ans avant une entrée en vigueur, ce qui poserait un risque de casier judiciaire pour de nombreux Canadiens pour une pratique que le gouvernement ne perçoit pas comme un crime.

M. Rankin a dit croire qu'il faudrait simplement de la volonté politique, puisque Mme Wilson-Raybould a le pouvoir de directives aux procureurs afin d'éviter le dépôt d'accusations. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, en a rajouté en Chambre.

« Pourquoi le gouvernement préfère-t-il donner des casiers judiciaires à des dizaines de milliers de Canadiens au lieu de décriminaliser maintenant? »

— Une citation de  Thomas Mulcair, chef du NPD

La motion du NPD semble à tout le moins avoir l'appui d'un libéral : le député de Beaches-East York, en Ontario, Nathaniel Erskine-Smith.

« La décriminalisation n'est-elle pas une solution plus juste dans un cadre de ressources judiciaires limitées et pour ne pas causer de torts aux jeunes personnes pour aucune raison alors que nous allons légaliser d'ici un an? » s'est interrogé M. Erskine-Smith durant le débat aux Communes.

Le député libéral Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, a affirmé qu'il serait irresponsable de décriminaliser la marijuana avant que le gouvernement ait eu l'occasion de remplacer la loi existante par un cadre réglementaire.

Le député conservateur Colin Carrie s'oppose à la motion, mais pour des motifs différents de ceux des libéraux. Il a accusé ces derniers de créer un vide politique, et le NPD de tenter de le combler avec une autre mauvaise politique.

M. Carrie a aussi laissé entendre que les libéraux pourraient bien ne jamais concrétiser leur promesse de légaliser la marijuana.

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