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Un locataire de Regina emmène trois propriétaires devant les tribunaux tout en ne payant pas son loyer

«Il devra travailler fort pour obtenir ces loyers. C'est aussi simple que ça», lance Joey Brooks.

«Il devra travailler fort pour obtenir ces loyers. C'est aussi simple que ça», lance Joey Brooks.

Photo : CBC/Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Joey Brooks admet devoir plusieurs mois de loyers non payés à son propriétaire, Mark Gosselin, mais refuse toujours de payer. Il suggère plutôt à son ancien propriétaire de porter plainte formellement pour réclamer ces loyers.

C'est la troisième fois dans les huit derniers mois que Joey Brooks est en dispute avec des propriétaires concernant le paiement de loyers. Chaque fois, il a refusé de payer et a traîné les propriétaires dans de longs processus d'appels.

« C'est comme ça que ça fonctionne. C'est de cette façon que fonctionne la loi »

— Une citation de  Joey Brooks, locataire de Regina

L'équipe d'enquête de CBC a demandé à Joey Brooks pourquoi il traînait Mark Gosselin à travers un long processus de résolution de dispute, plutôt que de simplement payer les loyers dus.

« Ce n'est pas que je n'ai pas l'argent », dit-il. Selon lui, après ne pas avoir payé son loyer, Mark Gosselin se faisait harcelant et ne lui laissait pas de vie privée. « Maintenant, il devra travailler fort pour obtenir ces loyers. C'est aussi simple que ça », lance Joey Brooks.

Vivre sans payer dans un logement de Mark Gosselin

Du 20 février jusqu'à la fin du mois de mai, Joey Brooks a vécu dans un logement de Mark Gosselin. Il a cessé de payer son loyer en avril.

Le propriétaire a tenté d'expulser son locataire, mais ce dernier a été en mesure de prolonger son séjour grâce à une série d'appels.

Longue lutte devant les tribunaux

Joey Brooks a d'abord traîné Mark Gosselin devant l'Office of Residential Tenancies de la province, qui a refusé son appel. Le locataire s'est ensuite tourné vers la Cour du Banc de la Reine, puis la Cour d'appel où il a perdu chaque fois.

Joey Brooks argue que Mark Gosselin a enfreint les règles en demandant un dépôt de 1200 $ en cas de dommages. Il a payé le dépôt demandé, mais a invoqué devant les tribunaux qu'il était illégitime pour le propriétaire de demander cette somme d'un coup. Selon lui, il aurait dû pouvoir payer en deux versements. Il affirme que c'est pour cette raison qu'il a refusé de payer son loyer.

Le propriétaire soutient de son côté que Joey Brooks avait payé le dépôt sans s'en plaindre. Le bureau du logement et la Cour ont finalement invalidé l'argument du locataire.

Perte de revenus pour le propriétaire

Mark Gosselin souligne par ailleurs avoir été privé de revenus en raison de cette affaire. Il affirme avoir perdu au moins deux mois de loyer à 1200 $ par mois et un mois supplémentaire puisque Joey Brooks a vécu dans le logement jusqu'à la fin du mois de mai, rendant ainsi impossible pour un nouveau locataire d'emménager dès le début juin.

« [C'est] incroyable, incroyable. Vous entendez des histoires comme ça, mais vous ne pensez jamais que cela vous arrivera. »

— Une citation de  Mark Gosselin, propriétaire de Regina

À un certain moment, excédé, Mark Gosselin a offert à Joey Brooks d'oublier sa dette s'il quittait les lieux. « Il y a pensé. Il m'a rappelé. Il a dit qu'il le ferait si je lui redonnais son dépôt », affirme M. Gosselin.

Lutte contre les propriétaires 

Dans les escaliers de la Cour d'appel, après avoir perdu sa plus récente cause contre Mark Gosselin, Joey Brooks fait valoir qu'il ne s'engage pas dans cette procédure pour éviter de payer son loyer.

« Je loue depuis près de 20 ans , explique-t-il. À ce moment-ci de ma vie, je n'ai jamais autant fait d'argent et c'est maintenant que je commencerais à ne pas payer mon loyer? »

« J'essaie de faire en sorte que ces propriétaires tiennent leurs logements en ordre », ajoute-t-il.

Questionné quant à la qualité du logement loué par Mark Gosselin, Joey Brooks reconnaît qu'il était en bon état et n'avoir jamais eu beaucoup de problèmes avec ce propriétaire. 

Joey Brooks a par ailleurs traîné deux autres propriétaires dans un même processus d'appel ces derniers mois. Dans les deux cas, il n'avait pas payé son loyer et ensuite porté son expulsion en appel au bureau du logement, à la Cour du Banc de la Reine et devant la Cour d'appel.

Un système qui favorise les propriétaires, selon Joey Brooks

Joey Brooks affirme que sa bataille est davantage contre le système judiciaire que contre les propriétaires visés. Il considère le système biaisé contre les locataires.

« L'agent d'audience au bureau du logement, la Cour du Banc de la Reine [...] ils vont à l'encontre de la loi sur le logement. Alors quelle est la pertinence de la loi? Ils favorisent les propriétaires », fait valoir le locataire.

La loi sur le logement a été modifiée en février afin de réduire le nombre d'appels non fondés devant la Cour du Banc de la Reine. Les locataires doivent dorénavant payer la moitié d'un mois de loyer à la Cour s'ils souhaitent interjeter appel. Si le locataire perd, le juge a la possibilité de verser cette somme au propriétaire.

Réduction de plaintes non fondées

Les résultats préliminaires montrent une réduction du nombre de plaintes non fondées, selon le ministère de la Justice. Entre le 15 février et le 19 mai, il y a eu 17 appels, comparativement  à 24 pour la même période l'an dernier, toujours selon le ministère. Cependant, ce dernier affirme qu'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur les succès de cette approche.

Dans le cas de l'appel de Joey Brooks contre Mark Gosselin, le propriétaire n'a pas récupéré la moitié d'un mois de loyer que le locataire devait payer pour interjeter appel. La somme avait été payée par une femme plutôt que le plaignant et le juge a ordonné que cette somme soit retournée à la femme en question, et non à Mark Gosselin.

Mark Gosselin croit que les propriétaires sont abandonnés par le système.

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