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Un reproche, mais pas de sanction contre Hamad, statue le commissaire à l'éthique

Sam Hamad et Marc-Yvan Côté

Sam Hamad et Marc-Yvan Côté

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot / François Roy

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale ne recommande aucune sanction contre l'ancien président du Conseil du Trésor, Sam Hamad, dans le dossier de Premier Tech. Il note toutefois, dans son rapport déposé jeudi matin en Chambre, un manquement aux valeurs de l'Assemblée nationale.

Jacques Saint-Laurent estime ainsi qu'à l'époque des faits, M. Hamad a bafoué les règles de base du code d'éthique des parlementaires dans ses interventions concernant une subvention octroyée à l'entreprise Premier Tech.

Il souligne « l'absence de motivation » justifiant sa recommandation au Conseil des ministres de majorer cette subvention de 7,5 millions à 8,5 millions de dollars.

« Par ses actions, il n'a pas contribué au maintien de la confiance de la population envers les membres de l'Assemblée nationale. »

— Une citation de  Jacques Laurent, commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale

Dans son rapport remis la semaine dernière, la vérificatrice générale du Québec, sans blâmer M. Hamad, soulevait la question de cette bonification. Elle s'avérait toutefois incapable de fournir de réponse à cette question.

Des soupçons, mais pas de preuves

Après avoir « hésité longuement », le commissaire à l'éthique recommande de ne pas imposer de sanction à M. Hamad, faute de preuves suffisantes quant à sa responsabilité personnelle dans cette affaire. Il note que, « chose certaine, il [Sam Hamad] n'a pas ménagé les efforts » pour favoriser Premier Tech.

Pour Jacques Saint-Laurent, il est possible que M. Hamad se soit placé en conflit d'intérêts dans ce dossier et qu'il « se soit prévalu de sa charge pour influencer la décision du Conseil des ministres afin de favoriser, d'une manière abusive, les intérêts de l'entreprise », en lui réservant un traitement de faveur.

Le commissaire dit avoir « des interrogations sérieuses » à ce sujet, mais il ne peut le démontrer avec certitude, d'où l'absence de sanction.

Hamad estime toujours n'avoir rien à se reprocher

« Tout en réitérant n'avoir rien à me reprocher, j'entends redoubler de prudence et de vigilance dans l'exercice de mes fonctions », a déclaré jeudi M. Hamad par voie de communiqué. « De bonne foi, je me suis prêté à cet exercice excessivement exigeant sur le plan personnel. »

« Les deux derniers mois ont été les plus difficiles de ma vie professionnelle, a-t-il poursuivi. Je me suis senti injustement attaqué alors que j'ai toujours exercé mes fonctions ministérielles avec honnêteté, dévouement, et avec le souci de servir les intérêts du Québec. »

Couillard à la rescousse d'un homme « honnête »

Interrogé en marge de la présentation de son bilan de session, le premier ministre Philippe Couillard a rappelé l'imprudence de son ex-ministre, mais a loué son intégrité et son dévouement. « On a quelqu'un [Sam Hamad] qui est foncièrement dévoué à la population qu'iI représente, à la région qu'il représente également, qui travaille de manière très intense et, je dirais, honnête, pour le bien public », a-t-il indiqué.

M. Couillard s'en tient donc à la conclusion du commissaire à l'éthique pour clore ce dossier. « Il faut rappeler la conclusion, ce n'est pas anodin pour le commissaire d'avoir indiqué qu'il n'y a ni blâme ni sanction. Et en disant ça, je ne minimise pas la chose; je la place en perspective », a conclu le premier ministre, qui a refusé de dire si M. Hamad allait réintégrer son équipe gouvernementale.

Le commissaire à l'éthique dispose d'un pouvoir de recommandation – qui peut aller du blâme à la destitution d'un député – mais c'est à l'Assemblée nationale qu'incombe la responsabilité d'appliquer les sanctions.

L'enquête du commissaire avait été instituée dans la foulée des révélations de l'émission Enquête montrant l'accès privilégié dont a bénéficié Marc-Yvan Côté auprès de M. Hamad alors qu'il était ministre au sein du gouvernement de Jean Charest.

Selon Enquête, des courriels montrent que Sam Hamad était « une source d'information stratégique » et qu'il faisait avancer au gouvernement les dossiers de l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, alors vice-président du C. A. de Premier Tech, une entreprise de Rivière-du-Loup en quête de subventions.

Quant à Marc-Yvan Côté, il s'activait pour récolter du financement politique.

M. Hamad, qui a toujours clamé son innocence, avait lui-même demandé au commissaire à l'éthique de faire la lumière sur cette affaire, à l'instar des partis d'opposition.

Bien qu'il s'en sorte indemne depuis le début des vérifications dont il fait l'objet, Sam Hamad fait encore face à des vérifications du directeur général des élections du Québec et du commissaire au lobbyisme.

Avec les informations de La Presse canadienne

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