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La cour au Nouveau-Brunswick se penche sur la cause de Rino Volpé

Rino Volpé

Rino Volpé (à droite) à la sortie du palais de justice

Photo : ICI Radio-Canada/Marie-Hélène Lange

Radio-Canada

La cour au Nouveau-Brunswick a entendu les plaidoiries des avocats de l'ancien PDG du réseau de santé Vitalité, Rino Volpé, et des avocats de la province dans la poursuite en dommages-intérêts intentée par ce dernier contre le gouvernement.

Rino Volpé réclame près de 1,3 million de dollars pour congédiement injustifié.

M. Volpé a occupé le poste de président-directeur général du Réseau de santé Vitalité du 1er février 2013 au 21 novembre 2014. Il a été remercié par Victor Boudreau quelques semaines après son assermentation comme ministre de la Santé.

La province maintient que M. Volpé a violé les modalités de son contrat en refusant de collaborer avec d'autres intervenants du secteur de la santé. Rino Volpé réfute ces allégations.

L'avocat Ronald CazaAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat Ronald Caza

Photo : ICI Radio-Canada

Mercredi, les avocats de M. Volpé ont demandé un jugement sommaire de la juge Tracey K. DeWare. Ils revendiquent la règle 22, qui permet dans des causes où il n'est pas nécessaire d'avoir un procès de finalement laisser la juge analyser la preuve et le droit et trancher sans passer par un long procès.

« Pour nous, ce qui est important, c'est que Rino Volpé a fait pour la province du Nouveau-Brunswick et puis c'est un peu triste que ça finisse de même cette affaire-là quand selon nous, il n'avait aucune justification pour qu'on procède de même », a déclaré l'un des avocats de M. Volpé, Me Ronald Caza.

La juge DeWare tranchera en septembre à savoir si le jugement sommaire est accepté et que Rino Volpé a gain de cause ou encore si la preuve a besoin d'être testée dans le cadre d'un procès.

Rino Volpé se défend

Dans une déclaration sous serment signé le 2 octobre 2015, M. Volpé précise qu'il avait l'appui de son conseil d'administration pour les décisions qu'il a prises et qui ont mené à une rationalisation. Il indique également que, malgré les allégations de la province, il a continué de travailler avec les différents paliers de gouvernement après l'élection d'un gouvernement libéral provincial. M. Volpé maintient également qu'il n'a jamais rompu son contrat avec la province.

« Pendant toute la durée de mon mandat, je n'ai jamais négligé ou refusé de m'acquitter de mes responsabilités en vertu du contrat d'emploi [ni] été coupable de fautes professionnelles ou de négligence dans l'acquittement de mes responsabilités », se défend M. Volpé dans sa déclaration.

Il ajoute que toutes les allégations pesant sur lui pour justifier son congédiement sont « sans fondement ».

Deux avocatsAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les avocats de Rino Volpé, Ronald Caza et Gabriel Poliquin, à leur arrivée au palais de justice

Photo : ICI Radio-Canada/Marie-Hélène Lange

Rino Volpé ne collaborait pas, selon le gouvernement

Dans une déclaration sous serment signé le 30 mai 2016, Thomas Maston, sous-ministre de la Santé, soutient au contraire que M. Volpé a refusé de travailler avec lui et qu'il insistait pour communiquer directement avec le ministre ou avec la sous-ministre déléguée. Il explique que le différend remonte à décembre 2013. Le sous-ministre dit qu'il a recommandé que Vitalité ne reçoive pas de financement pour éponger un déficit, et que M. Volpé n'était pas d'accord. C'est à ce moment, selon M. Maston, que M. Volpé a cessé de communiquer avec lui.

Thomas Maston affirme que durant l'été 2014, Rino Volpé a donné la directive à Vitalité ne ne plus participer à plusieurs comités provinciaux, et qu'il avait déjà lui-même cessé d'assister aux réunions de planification des services de santé. Le sous-ministre ajoute que Vitalité a annoncé publiquement des modifications de services sans informer le ministère au préalable, par exemple la fermeture de lits palliatifs à Dalhousie et l'amélioration des services de santé communautaires à Clair.

Selon Thomas Maston, ces décisions de Rino Volpé ont nui à la capacité du Nouveau-Brunswick de planifier une approche provinciale en matière de santé et elles ont miné l'autorité du ministre de la Santé.

Avocates devant le palais de justiceAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les avocates du gouvernement, Isabel Lavoie Daigle et Me Michelle Brun-Coughlan

Photo : ICI Radio-Canada/Nicolas Steinbach

Les dates importantes :

  • 1er février 2013 : Rino Volpé devient PDG du Réseau de santé Vitalité
  • 7 octobre 2014 : Victor Boudreau devient ministre de la Santé
  • 21 novembre 2014 : Rino Volpé est congédié
  • 25 novembre 2014 : Dans une lettre, le président du conseil d'administration de Vitalité, Paul Couturier, prend la défense de Rino Volpé
  • 19 mars 2015 : Dépôt de l'avis de poursuite
  • 16 octobre 2015 : Radio-Canada obtient les documents et affidavits déposés en cour. Rino Volpé poursuit le gouvernement pour 1,3 million de dollars.
  • 8 juin 2016 : Présentation des plaidoyers en présence de Rino Volpé au palais de justice de Moncton

Acadie

Justice et faits divers