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Québec dépose son projet de loi sur les hydrocarbures

Le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi pour la mise en oeuvre de la politique énergétique de la province, un projet de loi ambitieux qui soulèvent déjà des questions de la part de certains groupes. Le reportage d'Isabelle Damphousse.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après des années d'attente, Québec a déposé le projet de loi 106 qui s'assurera, entre autres, de la mise en valeur et du développement des hydrocarbures. Mais le fait saillant du projet de loi, c'est la création d'un nouvel organisme : Transition énergétique Québec, qui verra à la mise en œuvre des programmes énergétiques au Québec.

Un texte de Jean-François DeschênesTwitterCourriel
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Acrand
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Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Acrand

Photo : ICI Radio-Canada

Transition énergétique Québec financera ses activités, entre autres, par l'argent des redevances des distributeurs d'énergie, et par les sommes qui proviendront d'un nouveau Fonds de transition énergétique.

L'organisme pourra collaborer avec Investissement Québec, ou d'autres investisseurs pour offrir de l'aide financière. Des employés du ministère des Ressources naturelles seront transférés vers le nouvel organisme; on ignore toutefois combien d'entre eux le seront.

En ce qui concerne les hydrocarbures, le ministre Arcand veut s'assurer que le développement se fasse en toute sécurité pour la population et l'environnement. « Un régime de licence et d'autorisation » sera mis en place, applicable à l'exploration, à la production et au stockage des hydrocarbures. D'ailleurs, ceux qui posséderont ces licences devront prévoir un plan de fermeture du puits et de restauration du site.

La Loi sur la Régie de l'énergie sera modifiée. De nouvelles mesures seront élaborées pour faciliter la distribution de gaz naturel. Il y aura aussi un nouveau processus de médiation pour les plaintes des consommateurs.

Le gouvernement veut s'assurer ainsi d'atteindre ses cibles énergétiques.

Le projet de loi prévoit des mesures pour financer le « matériel fixe nécessaire à l'électrification de services de transport collectif ». À cette fin, Hydro-Québec aura un nouveau pouvoir, celui d'accorder une aide financière à un « organisme public de transport en commun, à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, ou toute autre entité offrant des services de transports collectifs. »

Pour le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, il s'agit de la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030.

Réactions

Lise Chartrand, porte-parole du regroupement  Ensemble pour l'avenir durable du grand Gaspé
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Lise Chartrand, porte-parole du regroupement Ensemble pour l'avenir durable du grand Gaspé

Les opposants au développement pétrolier près des zones résidentielless et des sources d'approvisionnement en eau potable déplorent que le projet de loi sur les hydrocarbures n'interdise pas la fracturation hydraulique.

Cette méthode a été jugée par certains experts comme le seul moyen de rentabiliser d'éventuelles exploitations pétrolières sur l'île d'Anticosti ou en Gaspésie.

Le gouvernement va aussi attendre 5 ans avant de rendre publiques les informations données par les sociétés pour leur projet d'exploration et deux ans pour les informations concernant les puits.

La loi est un recul selon la porte-parole du comité Ensemble pour l'avenir durable du Grand Gaspé, Lise Chartrand.

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— Une citation de  Lise Chartrand, porte-parole, Ensemble pour pour l'avenir durable du Grand Gaspé
Gros plan d'une flamme qui sort des installations du puits Haldimand no4
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Flamme qui sort des installations du puits Haldimand no4

Photo : ICI Radio-Canada/William Bastille-Denis

Association pétrolière

De son côté, le directeur de l'Association pétrolière et gazière du Québec, David Lefebvre, salue ce projet de loi qui clarifie les règles pour l'industrie, afin de permettre d'attirer des investisseurs. « C'est difficile pour une compagnie de s'impliquer dans une juridiction où il n'y a pas une loi pour son secteur d'activité », dit-il.

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— Une citation de  David Lefebvre, directeur de l'Association pétrolière et gazière du Québec

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