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La réforme du droit de la famille doit se faire, insiste l’opposition

La députée péquiste Véronique Hivon

La députée péquiste Véronique Hivon

La Presse canadienne

La réforme du droit de la famille ne peut plus attendre, disent en choeur l'opposition officielle et la Coalition avenir Québec, qui réclament une commission parlementaire chargée de débloquer le dossier.

Il y a exactement un an, un comité d'experts, dirigé par Alain Roy, professeur de droit à l'Université de Montréal, a remis un volumineux rapport sur la question, contenant 82 recommandations visant à moderniser le droit de la famille pour qu'il tienne compte des réalités sociales d'aujourd'hui.

Or, depuis, rien n'a bougé.

En conférence de presse mardi, la porte-parole péquiste, Véronique Hivon, a revendiqué la création d'une commission parlementaire non partisane, dont le mandat serait de mener une consultation sur le rapport, en vue de paver la voie au dépôt d'un projet de loi.

Une motion sera déposée en Chambre en ce sens mardi.

Mme Hivon a fait valoir qu'il était notamment nécessaire de clarifier sur le plan législatif la portée du mariage et des unions de fait quant aux droits des enfants, ceux des adultes vivant au sein de familles recomposées, de même que ceux des enfants nés de mères porteuses.

Selon elle, le gouvernement a fait la preuve qu'il n'avait pas le courage de procéder à cette nécessaire réforme et que les parlementaires devaient désormais se saisir du dossier.

De son côté, le porte-parole caquiste, Simon Jolin-Barrette, va demander à la Commission des institutions un mandat d'initiative pour amorcer cette consultation souhaitée sur la réforme du droit de la famille.

Le rapport Roy, une brique de 616 pages, part de la prémisse que l'enfant doit être au coeur du nouveau droit de la famille, et que les lois régissant les unions de fait et les mariages devaient être revues en fonction de lui, en protégeant d'abord ses intérêts.

Ce comité d'experts avait été mis sur pied par le gouvernement Marois en avril 2013, dans la foulée du jugement dans la cause des conjoints de fait Lola contre Éric, qui s'était rendue jusqu'en Cour suprême.

Le droit familial québécois n'a pas été révisé depuis 1980.

Politique