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L'aide à mourir sera fournie en N.-É. avec ou sans loi, selon le Collège des médecins

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les médecins de la Nouvelle-Écosse se laisseront guider par les jugements des tribunaux et par les normes de leur profession si un vide juridique s'installe, lundi, concernant l'aide médicale à mourir, selon le Collège des médecins de la Nouvelle-Écosse.

Le Sénat canadien étudie toujours le projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir. La Cour suprême du Canada avait donné au gouvernement fédéral jusqu'au 6 juin pour adopter une nouvelle loi après avoir déclarée inconstitutionnelle l'interdiction touchant l'assistance au suicide.

Le Dr Gus Grant, registraire du Collège des médecins et des chirurgiens de la Nouvelle-Écosse.
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Le Dr Gus Grant, registraire du Collège des médecins et des chirurgiens de la Nouvelle-Écosse.

Photo : CBC

Si la nouvelle loi n'est pas adoptée, les médecins de la Nouvelle-Écosse se tourneront notamment vers le jugement de la Cour suprême et d'autres décisions des tribunaux sur la question, précise le Dr Gus Grant, registraire du Collège des médecins et chirurgiens de la N.-É.

« Nous pouvons nous servir du jugement de la Cour suprême du Canada, de la décision Carter et des nombreuses décisions - il y en a eu plusieurs - des tribunaux supérieurs pour nous guider », affirme-t-il.

« Il y a suffisamment de cadres qui existent pour nous permettre de fournir l'aide médicale à mourir aux patients appropriés. »

— Une citation de  Le Dr Gus Grant, Collège des médecins et des chirurgiens de la Nouvelle-É.cosse

Le Dr Grant précise que les patients en fin de vie qui veulent de l'aide pour mettre fin à leurs jours seront évalués par deux médecins. Si ces deux médecins estiment que les patients répondent aux bons critères, l'aide leur sera fournie.

Plus tôt cette semaine, la Société médicale du Nouveau-Brunswick a demandé au Sénat d'accélérer son étude du projet de loi C-14, en précisant qu'une dizaine de patients néo-brunswickois attendaient de pouvoir bénéficier de l'aide à mourir.

Le président de la Société médicale, le Dr John Whelan, affirmait que la plupart de ses collègues refuseraient l'aide à mourir à un patient en l'absence d'une nouvelle loi.

Avec les informations de CBC

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