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Projet de loi sur le taxi : Uber met de l'eau dans son vin

Le directeur général d'Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, s'exprime devant Commission des transports et de l'environnement du Québec, le 24 mai 2016.

Le directeur général d'Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, s'exprime devant Commission des transports et de l'environnement du Québec, le 24 mai 2016.

Photo : Assemblée nationale du Québec

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le porte-parole de l'industrie du taxi l'avait prédit : la société américaine Uber a proposé un compromis, mardi après-midi, devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 100, à Québec.

Le directeur général d'Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a expliqué que l'entreprise serait prête à suspendre ses activités en attendant d'implanter un projet pilote de son cru.

Dans ce projet, les entreprises comme Uber achèteraient un permis ministériel à 100 000 $ par année et paieraient une taxe de 35 cents par course. Elles verseraient aussi 7 cents par course au fonds d'assurance publique de la Société d'assurance automobile du Québec.

On pense payer plus de 3 millions par année en frais administratifs [...] et ces frais augmenteront avec la capacité de nos opérations.

Une citation de :Jean-Nicolas Guillemette, en point de presse après son allocution

En échange, les taxis auraient l'exclusivité des courses hélées sur la rue, lesquelles représenteraient près de 60 % des courses à Montréal. Ils auraient aussi l'exclusivité des postes d'attente, des voies réservées et des téléphones dans les immeubles.

Un « fonds de transition »

Uber propose d'étudier la création d'un « fonds de transition », qui, contrairement à un fonds d'indemnisation, ne servirait pas à racheter ou éliminer les licences de taxi, mais plutôt à mieux étudier les répercussions sur le taxi des entreprises de covoiturage urbain.

Le fonds serait financé en installant des modules d'enregistrement de ventes (MEV) dans les taxis et en imposant une taxe spéciale à durée déterminée aux taxis, Uber et entreprises similaires. Ce fonds recevrait plusieurs centaines de millions de dollars en cinq ans, selon Uber.

La société américaine avance que les données de ses systèmes aideraient à bien comprendre les effets réels de sa présence sur le marché du taxi et que les MEV fourniraient au gouvernement des données exactes sur l'industrie du taxi, afin que le fonds soit « parfaitement corrélé au marché actuel ».

Pour le ministre des Transports, trois millions de dollars en frais administratifs font pâle figure devant la valeur des permis de taxi au Québec, estimée entre 1,2 et 1,3 milliard de dollars.

Le fonds de transition, je ne sais pas combien de temps durera la transition pour être équitable, mais si je fais une règle de trois rapide, on parle de 400 ans, là.

Une citation de :Jacques Daoust, ministre des Transports du Québec

Pour apaiser les craintes concernant sa contribution fiscale, Uber s'engage à fournir au gouvernement un sommaire trimestriel des revenus pour chacun de ses chauffeurs. Toutefois, en ce qui concerne la TPS et la TVQ, Uber a répété ce qu'elle disait après sa défaite en Cour supérieure le 11 mai : elle les percevra dès le premier dollar généré par une course, si le gouvernement abolit effectivement l'exemption de 30 000 $ qui s'applique aux travailleurs autonomes.

L'industrie du taxi crie « au voleur! »

Le ministre Daoust avait déjà averti M. Guillemette d'amener de nouvelles pistes de solutions. M. Daoust a signifié qu'il n'avait pas l'intention de reprendre le débat sur des propositions déjà écartées.

Mardi matin, l'industrie du taxi avait tiré une nouvelle salve sur Uber. « Un voleur, c'est un voleur », a déclaré le porte-parole de l'industrie du taxi, Guy Chevrette.

« Il a un comportement de criminel endurci, avance M. Chevrette, en faisant référence à Uber. Il sait qu'il est dans une société de droit. Il sait qu'on a des lois et des règlements. Quelqu'un qui ne respecte pas les lois et règlements, c'est quoi pour vous? [...] C'est un voleur. »

Il vole nos taxes. Ça m'insulte, ça m'injure, ça me rend honteux que notre gouvernement prenne autant de temps pour arrêter un voleur.

Une citation de :Guy Chevrette, porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi

« Il va essayer de gagner du temps »

M. Chevrette, lui-même ancien ministre des Transports dans les gouvernements de Lucien Bouchard et de Bernard Landry, avait prédit qu'après avoir observé la ligne dure en menaçant de quitter le Québec, M. Guillemette se ferait plus conciliant pour gagner du temps. « Il va changer de ton, il se sent battu [...] Il va essayer de gagner du temps et retarder l'adoption du projet de loi », a-t-il prédit.

Le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, Guy Chevrette, s'exprime devant la Commission des transports et de l'environnement du Québec, le 24 mai 2016.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, Guy Chevrette, s'exprime devant la Commission des transports et de l'environnement du Québec, le 24 mai 2016.

Photo : ICI Radio-Canada

Le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT) estime que le gouvernement se serait empressé de réclamer son dû si un citoyen avait agi comme Uber a agi depuis son arrivée au Québec.

Mais « parce qu'ils [les propriétaires d'Uber] sont assis sur un budget de plusieurs milliards, qui vient d'on ne sait où et qui est géré dans des paradis fiscaux, ils [les gouvernements] le laissent faire », déplore M. Chevrette.

Un projet de loi musclé ou l'expropriation

L'industrie du taxi souhaite que le ministre Daoust fasse adopter le projet de loi 100 sous sa forme originelle ou qu'il exproprie les chauffeurs de taxi. Ceux-ci ne sauraient accepter d'assouplissements à la loi pour accommoder Uber, selon M. Chevrette. « Si le gouvernement ne règle pas nos problèmes, il doit laisser la procédure d'expropriation aller et on va se taire », promet-il.

Guy Chevrette réfute par ailleurs l'assertion selon laquelle il s'agit d'un conflit générationnel sur ce que certains appellent « l'économie du partage ». « L'économie du partage, ce n'est pas de demander 500 $ à trois femmes qui partent de Montréal pour aller à Laval, illustre-t-il, faisant référence à la façon dont Uber module ses prix pour équilibrer l'offre et la demande. Ça, on appelle ça du vol. »

« Qu'on règle le problème de l'illégalité dans les taxis et on fera un débat intelligent » sur l'économie du partage, propose-t-il.

Un régime unique

S'il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi 100 forcera les chauffeurs d'Uber à acheter ou à louer des permis de taxi pour effectuer des courses rémunérées pour des clients. Les chauffeurs d'Uber seraient ainsi assujettis au même régime juridique que celui des chauffeurs de taxi.

Québec renforcerait également les sanctions contre les chauffeurs surpris à faire du transport illégal de personnes. Des amendes de 2500 $ à 25 000 $ seraient imposées aux chauffeurs qui feraient du transport de personnes sans permis, alors que ces amendes varieraient de 5000 $ à 50 000 $ pour les entreprises.

Les contrevenants verraient également leur permis de conduire suspendu et leur véhicule saisi.

Le projet de loi prévoit enfin que les chauffeurs d'Uber soient, à l'instar des chauffeurs de taxi, dans l'obligation de se munir d'un permis de conduire de classe 4C, de se soumettre à une vérification de leurs antécédents judiciaires, de faire vérifier leur véhicule une fois par année et de suivre une formation sur la qualité de service.

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