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Gratuité des études : les collèges et universités privés du N.-B. menacent de poursuivre la province

Les étudiants des collèges et des universités privés du N.-B. veulent aussi avoir accès au programme d'aide aux études.
Les étudiants des collèges et des universités privés du N.-B. veulent aussi avoir accès au programme d'aide aux études. Photo: Pierre-Alexandre Bolduc/ICI Radio-Canada
Radio-Canada

L'Association des collèges et des universités privés du Nouveau-Brunswick a retenu les services de l'avocat MIchael Murphy en vue d'une éventuelle poursuite en justice contre le gouvernement provincial relativement à son plan de gratuité des études postsecondaires.

Les collèges et universités privés sont mécontents d'avoir été exclus de ce plan. Le Programme d'aide aux études annoncé par le gouvernement Gallant à la mi-avril assume les droits de scolarité des étudiants dont le revenu familial brut ne dépasse pas 60 000 $.

Le gouvernement Gallant a choisi d'exclure les établissements privés de ce programme pour en limiter le coût.

Une violation de la Charte?

L'avocat Michael Murphy a informé par courriel la province de la menace de poursuite. Il affirme dans la lettre que l'exclusion des établissements privés viole la Charte des droits et libertés.

L'avocat Michael MurphyL'avocat Michael Murphy Photo : Ici Radio-Canada / Michel Nogue

« Les étudiants de familles à revenu faible ou moyen sont défavorisés en matière d'éducation postsecondaire, peut-on y lire. Cependant, nombre de ces étudiants fréquentent un collège ou une université privés. Ils continueront d'être confrontés au lourd fardeau des dettes d'études, car ils fréquentent un établissement postsecondaire privé. Nous pensons donc que le non-accès au PAE des étudiants fréquentant un établissement postsecondaire privé constitue une violation de l'article 15 de la Charte. »

M. Murphy estime également que le nouveau programme viole la Loi sur l'aide financière aux étudiants du postsecondaire, puisque cette loi ne fait pas de distinction entre établissements privés et publics.

Une rencontre qui n'a rien donné

Le gouvernement Gallant et l'Association des collèges et des universités privés du Nouveau-Brunswick avaient convenu de créer un groupe de travail pour étudier la question, lors d'une rencontre tenue début mai.

Mais l'association estime que le gouvernement fait preuve de mauvaise volonté. Il n'a toujours pas accepté de rencontrer le groupe depuis la rencontre. « Nous tenions à discuter de cette question avec le gouvernement, mais il a clairement fait savoir qu'il n'est pas pressé de le faire. »

L'association prévoit prendre une décision ferme au sujet de sa menace de poursuite d'ici quelques semaines.

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