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Transferts d'entreprises familiales : Guy Caron dépose un projet de loi

La ferme du Littoral, une ferme familiale
La ferme du Littoral est située à Baie-des-Sables, en Gaspésie.

Le député néo-démocrate de Rimouski, Guy Caron, a déposé jeudi un projet de loi pour faciliter les transferts d'entreprises familiales à la prochaine génération.

Le projet de loi C-274 veut modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, de sorte que les entrepreneurs aient avantage à vendre à leur famille plutôt qu'à des intérêts étrangers.

Actuellement, les règles fiscales génèrent une grande disparité qui décourage le transfert familial, selon Guy Caron.

Pour une ferme d'une valeur d'un million de dollars, la différence peut être aussi grande que 200 000 dollars en impôts à payer de plus pour un transfert à un enfant plutôt qu'à un étranger. La différence est de 2,2 millions pour une ferme de 10 millions.

Guy Caron, député néo-démocrate de Rimouski

Selon Guy Caron, environ 75 % des entrepreneurs prévoient prendre leur retraite d'ici 10 ans.

Le projet de loi sera débattu à l'automne à la Chambre des communes.

Guy Caron se garde de vouloir encourager l'évitement fiscal, ce qui était l'un des motifs de différenciation entre les deux types de transactions.

Le député est appuyé par l'Union des producteurs agricoles du Québec, la Fédération canadienne de l'agriculture, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Il a aussi l'appui des conservateurs et du Bloc québécois.

À lire aussi : Près de 364 fermes menacées

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