•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Ottawa pourrait révéler les chiffres sur les interdictions de vol

Un avion contourne la tour de contrôle de l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau (archives).

Un avion contourne la tour de contrôle de l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau (archives).

Photo : Reuters/Shaun Best

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La population pourrait bientôt connaître un secret fédéral jalousement gardé : le nombre de personnes inscrites sur la liste d'interdiction de vol du Canada.

Un juge a ordonné à Transports Canada de réviser deux demandes d'accès à l'information, affirmant que le ministère n'a pas clairement expliqué pourquoi les données devaient demeurer confidentielles.

En mars 2010, la journaliste de La Presse Daphné Cameron a déposé deux requêtes, une pour le nombre total de personnes sur la liste, et l'autre pour le nombre de citoyens canadiens qui y figurent.

Le bureau de la commissaire à l'information Suzanne Legault s'est penché sur la plainte de Mme Cameron contre Transports Canada et a recommandé que l'agence publie les chiffres.

Transports Canada a refusé de se plier à la demande, ce qui a incité Mme Legault et Mme Cameron à porter la cause devant la Cour fédérale du Canada.

Dans le cadre du programme d'interdiction de vol établi en 2007, les compagnies aériennes se fient à une liste d'individus considérés comme « une menace immédiate à l'aviation civile » s'ils montent à bord d'un avion. Le programme de protection des passagers existe toujours, mais le critère pour l'inclusion a été élargi afin de contrer le phénomène des « terroristes voyageurs » qui se dirigent de l'autre côté de l'océan.

De plus, le gouvernement fédéral révise le programme en raison des plaintes de plusieurs familles à propos des retards causés parce que le nom de leurs enfants était semblable à un des noms figurant sur la liste.

En retenant ces données, Transports Canada a invoqué une section de la loi qui leur permet de ne pas révéler des informations qui pourraient interférer avec le déroulement des affaires internationales ainsi qu'avec la détection et la prévention d'activités terroristes.

Les autorités fédérales en matière de sécurité ont argué que l'information pourrait aider les terroristes à comploter une attaque catastrophique contre un avion de passagers.

Dans un jugement rendu public lundi, le juge de la Cour fédérale, Simon Noël, a déclaré que le ministère n'avait pas utilisé de manière appropriée son pouvoir discrétionnaire selon la loi en retenant certaines de ces informations.

Le juge Noël a ajouté que Transports Canada n'avait pas démontré de manière satisfaisante son argument selon lequel la publication des chiffres aurait nui aux relations avec les États-Unis et d'autres pays.

Le bureau de Mme Legault n'a pas voulu commenter la décision lundi.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !