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La Cour d'appel du N.-B. ordonne un nouveau procès dans l'affaire Chagnon

Palais de justice de Fredericton

Le palais de justice de Fredericton

Photo : Michel Nogue/Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Gilles Chagnon, reconnu coupable d'agression sexuelle, aura droit à un nouveau procès comme le réclamait son avocat. La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick concède que le juge Troy Sweet a commis une erreur de droit lorsqu'il a rendu sa décision, mais le tribunal ne se prononce pas sur les motifs linguistiques de l'appel.

Un texte de Marie-Hélène LangeTwitterCourriel

L'avocat Jean-Eugène Trahan affirmait que son client, Gilles Chagnon, n'a pas eu droit à un procès dans la langue de son choix, à savoir le français même si le procès s'est déroulé dans cette langue. Quatre des sept motifs de l'appel portaient sur les compétences linguistiques du juge.

L'audience tenue jeudi à Fredericton devait permettre d'entendre une motion déposée par l'Association des juristes d'expression française. L'organisme souhaitait participer aux procédures à titre d'ami de la cour. La motion n'a pas été entendue, car la Cour d'appel a décidé de trancher immédiatement sur le fond de la question, sans entendre l'Association des juristes. Cette décision déçoit l'un des avocats de l'organisme, Michel Doucet, puisque la Cour d'appel ne se penchera pas sur les compétences linguistiques du juge Sweet.

Selon la cour d'appel, le juge Troy Sweet a « commis une erreur de droit en ne prononçant pas de motifs valables à l'appui de sa décision ». Elle ordonne donc la tenue d'un nouveau procès. Les motifs concernant la qualité du français du juge deviennent donc secondaires et la Cour d'appel n'a pas à y répondre.

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