•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

SNC-Lavalin souhaite rembourser des sommes obtenues illégalement

Le siège social de la firme d'ingénierie SNC-Lavalin à Montréal

Photo : La Presse canadienne / Presse canadienne/Ryan Remiorz

La Presse canadienne

SNC-Lavalin est prête à rembourser certaines sommes d'argent, dont le montant demeure inconnu, obtenues depuis 20 ans par l'entremise de contrats publics grâce à des manœuvres illégales.

La firme d'ingénierie a annoncé mardi le dépôt d'un avis d'intention au Programme de remboursement volontaire (PRV) créé le 2 novembre dernier et administré par le juge à la retraite François Rolland.

À l'instar de Construction DJL, SNC-Lavalin a demandé une quittance générale dans le but d'obtenir une sorte de réhabilitation et ainsi éviter de longues procédures, souvent coûteuses.

L'entreprise québécoise soumettra dans les prochains jours des propositions aux municipalités de Montréal, Laval, Québec, Lévis ainsi que Saint-Cyprien, dans la région du Bas-Saint-Laurent.

« SNC-Lavalin réitère sa volonté de travailler avec le gouvernement du Québec et les organismes publics du Québec afin d'en arriver à un règlement global et équitable », a souligné son président et chef de la direction, Neil Bruce, par voie de communiqué.

L'entreprise - autorisée depuis 2014 par l'Autorité des marchés financiers à soumissionner sur des contrats publics - ne fait toutefois pas mention de contrats octroyés par le gouvernement du Québec.

Au terme de son enquête interne, SNC-Lavalin dit ne pas avoir décelé d'irrégularités en ce qui a trait aux contrats provinciaux, dont celui du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), qui a mené au dépôt d'accusations criminelles contre d'ex-cadres.

Les autres municipalités ou organismes estimant avoir droit à un dédommagement peuvent aussi se manifester, mais ils devront prouver que des sommes leur sont dues.

Prudent dans ses commentaires, le juge Rolland a indiqué, au cours d'un entretien téléphonique, qu'il était difficile de dire pour le moment si d'autres intervenants pourraient intervenir afin de faire partie des négociations avec SNC-Lavalin.

Le PRV ne change rien aux accusations déposées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'encontre de l'entreprise en lien avec des gestes qui auraient été posés par d'anciens cadres en Libye.

Sara O'Brien, de RBC Marchés des capitaux, a qualifié de « neutre » l'avis déposé mardi par la firme d'ingénierie. L'analyste estime que les accusations déposées par la police fédérale sont celles qui pourraient nuire le plus à l'entreprise.

Le PRV peut revenir en arrière jusqu'en 1996. Lorsqu'une entreprise a participé à des stratagèmes de collusion, le programme part d'une présomption voulant que le prix du contrat ait été de 20 % trop élevé. L'entreprise devra ajouter 10 % du montant remboursé pour payer les frais de fonctionnement.

Ce n'est qu'à la toute fin du PRV, dans deux ans, que le public pourra connaître le nom des entreprises qui se seront prévalues de ses dispositions, ainsi que le montant global qui a pu être récupéré auprès d'elles pour les sommes payées en trop dans les contrats publics.

Il est possible pour les firmes, les cabinets d'avocats et les différentes entreprises de se prévaloir du PRV jusqu'à la fin du mois d'octobre afin d'éviter des poursuites.

En mi-journée, à la Bourse de Toronto, l'action de SNC-Lavalin cotait à 51,20 $, en hausse de 1,24 $, soit 2,48 %.

Devant la commission Charbonneau, Yves Cadotte, un vice-président de SNC-Lavalin qui a depuis démissionné, avait admis que la firme de génie avait été partie prenante d'un stratagème de partage de contrats à Montréal et à Longueuil. Quelques mois plus tard, un ex-vice-président de Tecsult, Patrice Martin, avait aussi affirmé que la firme avait fait de la collusion aux mêmes fins pour des contrats de la Ville de Québec.

Économie