•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Financement des campagnes municipales : oui à des règles, mais pas trop!

Élections municipales au Nouveau-Brunswick

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Nouveau-Brunswick est, avec l'Île-du-Prince-Édouard, la seule province qui ne réglemente pas le financement municipal. Il s'agit là d'une occasion de commencer à zéro pour établir un cadre réglementaire équilibré selon un spécialiste en politique municipale.

Un texte de Nicolas Steinbach TwitterCourriel

M. Couture affirme que s'il y a trop de règlements, cela n'est pas nécessairement mieux. C'est que si les candidats doivent remplir plusieurs documents administratifs pour respecter la loi, c'est là du temps qu'ils ne consacrent pas à leur campagne et donc des candidats potentiels pourraient se désister.

« Il faut considérer l'ensemble des règles qui vont toucher les mises en candidatures », croit le chercheur associé à l'Institut national de recherche scientifique et spécialiste en politique municipale.

Radio-Canada a sélectionné six villes majoritairement francophones et/ou bilingues de 5000 habitants et plus où il y a une course à la mairie. Les candidats ont été invités, par souci de transparence, à dévoiler de leur propre gré et même si aucune loi ne les y oblige, les sources de financements de leurs campagnes. L'objectif est de mettre à l'épreuve l'absence en matière de financement des campagnes municipales au Nouveau-Brunswick.

La grande majorité des candidats à la mairie qui se sont prêtés à notre exercice sont d'accord avec la nécessité d'un encadrement légal du financement municipal, mais soulèvent la lourdeur administrative que ça pourrait entraîner.

Le maire sortant et candidat à la mairie de Dieppe, Yvon Lapierre, s'inquiètent des limites de contribution monétaire à imposer aux candidats.

« Je peux te dire qu'une campagne à la mairie de Dieppe, selon l'opposition, pourrait coûter à un individu entre 15 à 25 000 $ et si on parle de mettre en place un système de contribution telle qu'une élection provinciale ou fédérale et de mettre un [plafond] de 100 $ par personne [...] ça veut dire qu'il faut que tu ailles chercher 150 personnes dans la communauté qui sont prêtes à faire ça », argumente-t-il.

Cela nécessite un travail considérable et pourrait entraîner, selon lui, la mise en place d'organisations qui sont capables d'avoir un grand réseau de contacts.

Le maire de Dieppe Yvon Lapierre

Le maire de Dieppe Yvon Lapierre

Photo : ICI Radio-Canada/Antoine Trépanier

Pour faciliter la tâche des candidats, l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) recommande des limites de contribution proportionnelle à la taille de la municipalité.

« Dans notre mémoire, on avait suggéré de peut-être déterminer des balises en fonction de la taille des municipalités. Donc on présume que si la municipalité est plus grande [...] il y a plus de gens aussi, plus de porte-à-porte à faire, ça va coûter plus cher donc les barèmes devraient être plus élevés », soutient le directeur général de l'AFMNB, Frédérick Dion.

En comparaison, au Québec, dans les villes de moins de 5000 habitants les candidats n'ont pas de plafond de dépense, mais doivent néanmoins enregistrer leurs dons.

« Dans les petites municipalités trop de règles ça va amener encore moins de candidats, on a déjà de la difficulté à amener des candidats dans les très petites municipalités », témoigne Jérôme Couture.

Remboursement et financement public

M. Couture soutient que s'il y a plus de transparence et que les dons sont publics, il pourrait aussi y avoir un danger de fuite des donateurs. Ce lien aurait été démontré lors d'élections provinciales.

« Étant donné que le financement auprès du public est difficile à obtenir, l'État [dans le cas du Québec] finance de plus en plus les partis politiques [...] si tu obtiens 15% du vote à une élection, tu as droit de te faire rembourser 70 % de tes dépenses dans le cas du Québec. C'est la seule province qui rembourse les dépenses et ça touche les villes de plus de 5000 habitants », explique l'expert.

Ce n'est pas tous les donateurs, qui donneront plus, mais y en a qui donneront plus.

Une citation de :Jérôme Couture, chercheur associé à l'Institut national de recherche scientifique et spécialiste en politique municipale

Pour accroître les contributions individuelles, l'Association francophone des municipalités suggère, quant à elle, que le gouvernement offre un crédit d'impôt aux donateurs ce qui permettrait un remboursement partiel des contributions.

« La nécessité d'émettre des reçus aux fins d'impôt, question de transparence, mais aussi certaines personnes vont peut-être vouloir contribuer si elles reçoivent un remboursement d'impôt ce qui peut aider aussi le financement », croit Frédérick Dion.

L'arrivée de partis politiques municipaux?

Dans l'éventualité d'une réglementation qui limiterait les contributions politiques, le financement et la sollicitation des donateurs deviendraient un défi. Yvon Lapierre craint par ailleurs que ça entraîne la création de partis politiques municipaux.

« Si on met un système en place, mon inquiétude personnelle, c'est que ça va amener de la politique de partie au niveau municipal, qui est quelque chose que moi je me suis toujours assuré qu'on se distance politiquement au niveau provincial et fédéral des partis traditionnels parce que ce n'est pas un jeu que je veux jouer [pour garder mon indépendance] », affirme M. Lapierre.

Selon Jérôme Couture, il n'y a pas au Canada de partis municipaux affiliés directement aux partis provinciaux et fédéraux. Le chercheur y voit, au contraire, un certain avantage.

« L'intérêt de favoriser l'émergence de partis municipaux c'est vraiment de rendre les enjeux plus faciles à comprendre pour les citoyens, donc il va y avoir des plateformes politiques et une organisation derrière pour aller chercher le financement et respecter les lois », dit-il.

Les quatre questions que le gouvernement du Nouveau-Brunswick devrait se poser :

  • Qui peut financer?
  • Combien peut-on donner?
  • Combien peut-on dépenser dans une campagne?
  • Est-ce qu'un remboursement est possible?

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Acadie